RDC : les trois principaux outils de surveillance de la BCC pour sécuriser les épargnes de congolais

La Banque centrale du Congo a mis en place certains mécanismes solides pour sécuriser les épargnes de Congolais. Hormis quelques accidents de parcours, telle que la faillite de la BIAC, les congolais peuvent épargner en toute confiance dans le différent système bancaire. C’est une exhortation du Directeur Général de la BCC en charge des opérations bancaires et suivi de paie. Invitation lancée à l’occasion dela Journée Internationale d’Epargne, célébrée chaque 31 octobre de l’année. Dans une interview exclusive accordée à Zoom, Jean-Louis Kayembe explique les mécanismes mis en place pour sécuriser ces épargnes.

Malgré toutes les précautions que l’on peut prendre dans ce monde, les accidents surviennent toujours, a indiqué Jean-Louis Kayembe. Qu’à cela ne tienne, la Banque centrale du Congo a pensé aux mécanismes solides pour que les épargnants se sentent en sécurité.

Et c’est l’ordonnance loi n° 72/00 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l’épargne et au contrôle des interventions financières qui définit le cadre institutionnel dans lequel l’ensemble des intermédiaires financiers bancaires et non bancaires exercent leur activité en RDC. Elle donne à la banque tout pouvoir d’orientation et de contrôle sur les intermédiaires financiers. La loi bancaire précise que seules les banques peuvent recevoir des dépôts à vue ou à terme d’un an ou plus. Elles sont en revanche en concurrence avec les institutions financières pour la collecte des dépôts à un échange plus lointain.

C’est dans ce cadre que la BCC a  mis en place des outils de surveillance pour une bonne règlementation bancaire. Il y a notamment :

1° Ratio imposé aux banques : une banque doit être solide et doit avoir de moyens financiers suffisants pour amortir les pertes qui peuvent subvenir.

En effet, les accords de Bâle III prévoient principalement une définition plus restrictive des capitaux propres, la création d’un ratio de liquidité et d’un ratio d’effet de levier maximum puisque les capitaux propres doivent représenter au moins 3 % du total de l’actif d’une banque.

A ce jour, a indiqué Jean-Louis Kayembe, la BCC a exigé aux banques d’avoir un capital minimum de 30 millions de dollars américains et c’est en principe en 2021 que ce ratio devrait passer à 50 millions mais cette exigence été reportée suite à la situation de crise que le monde traverse.

Toutes ces dispositions sont prises pour conforter de ressources et avoir au moins un capital minimum tel qu’exigé aux actionnaires de banques d’apporter de moyens solides. Une précaution prise de sorte que même s’il y a de pertes, elles seront noyées par le fonds propres.

Il existe aussi des exigences en matière de liquidité, de solvabilité que les banques doivent observer tout le temps pour assurer leur solidité.

2° De missions de contrôles effectuées dans de banques commerciales : ces missions sont organisées régulièrement (par semaine, par mois) et permet de connaître la santé financière d’une banque. « Et quand nous remarquons qu’une chose ne marche pas dans une banque, nous donnons des injonctions pour remédier à ce qui ne marche pas » a rappelé le Directeur Général de la BCC en charge des opérations bancaires.

Les différentes missions déjà effectuées ont permis par exemple d’atteindre un double objectif. D’abord, renforcer les capacités des superviseurs bancaires en charge du contrôle sur pièces à procéder à l’analyse des états financiers remis par les établissements assujettis. Cela, en vue d’élaborer périodiquement des notes d’étude sur la situation financière de chaque banque, selon l’approche basée sur les risques. Ensuite, élaborer une méthodologie de contrôle sur place des instructions révisées de la BCC n° 17, relative au contrôle interne, et n° 21, relative à la gouvernance des établissements de crédit, à l’usage des équipes d’inspection de la BCC.

3° Les recommandations ou instructions à l’endroit de banques

Ici, il faut noter que la Banque centrale du Congo a établi plusieurs instructions ou recommandations qui correspondent à chaque situation que peuvent rencontrer les banques ou les Institutions de Micro finances. Ces instructions constituent un guide. Tout cet arsenal de dispositions permettent une bonne réglementation et permettent à la BCC de garder un œil sur les banques opérant en RDC.

Actuellement, le système financier congolais est composé de banques, coopératives d’épargnes et de crédits, Institutions de micro finances, une société financière (SOFIDE), une caisse d’épargne(CADECO), de messageries financières et de  bureaux de changes enregistrés.

Nadine FULA