RDC : vers l’attribution à Sonahydroc des droits pétroliers pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) compte, dans les jours à venir, valoriser Sonahydroc qui est la société de l’Etat en matière d’hydrocarbures, notamment dans l’attribution des marchés d’exploration et d’exploitation pétrolière en RDC.

Afin de bien mettre en valeur Sonahydroc (Société nationale d’hydrocarbures), le Ministre de tutelle a soumis au Conseil des Ministres le projet de Décret afférent au régime d’attribution des droits pétroliers à la société nationale dans le cadre de la valorisation des ressources en hydrocarbures et de la relance du processus d’exploration et d’exploitation en République Démocratique du Congo.

En exécution de la lettre de mission de la Première Ministre, rapporte le compte-rendu du Conseil des Ministres, le Ministre des Hydrocarbures, Aimé Molendo Sakombi, a motivé la nécessité de déterminer une nouvelle stratégie de relance des travaux d’exploration et de dynamisation de la production pétrolière dans le cadre de la valorisation du domaine pétrolier.

Dans cette optique, la nouvelle stratégie consiste, dans l’immédiat, en l’attribution à Sonahydroc des droits pétroliers pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine sur la base d’un contrat de services, conformément à la Loi no 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Ce qui requiert un cadre réglementaire conséquent.

Le projet de Loi proposé par Aimé Molendo Sakombi a donc l’avantage de confirmer, de manière précise, les modalités d’attribution directe de droits d’hydrocarbures à la société nationale et le régime juridique et fiscal afférent dans le respect des dispositions légales en matière des hydrocarbures.

Olivier KAFORO