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RDC : Le gouvernement lève la suspension des remboursements de la TVA

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Dans une correspondance officielle datée du 6 juillet 2016, le Ministre des Finances informe au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo la levée de la mesure portant suspension des remboursements des crédits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dus aux opérateurs économiques, dont plus de 80 % sont du secteur minier.

Tout porte à croire que cette fois – ci, c’est la bonne. Rien ne devrait, à ce stade, plus rien ne pourrait bloquer le remboursement de plus des 700 millions de dollars américains de crédits de la TVA au regard de la volonté affichée par le Gouvernement de la RDC.

Avec l’accord du Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo, le Ministre des Finances a levé la mesure portant suspension des remboursements de la TVA.

« Les instructions de paiements aux différents bénéficiaires de ces crédits reprendront sous peu », a – t – il indiqué.

Des sources sûres indiquent que cette opération devrait se faire par tranches en tenant compte de la pression sur le taux de change et le niveau des réserves en devises étrangères du pays.

Nécessité de limiter l’accumulation des crédits

Lors de sa rencontre avec les opérateurs économiques en mai dernier, le Ministre Henri Yav Mulang avait évoqué la mise en œuvre de mesures dérogatoires destinées à limiter l’accumulation des crédits de la TVA remboursable tout en veillant au paiement des arriérés d’environs 700 millions de dollars américains dus prioritairement aux entreprises minières. Il serait prévu également une suspension de la TVA sur leurs importations pour une période de 12 mois.

Face à la reprise actuelle, des observateurs avertis, préconisent une certaine prudence qui tienne compte à l’évolution des principaux indicateurs du cadre macro-économique dont le taux de change (avec un recul de près de 7% cette année) et les réserves de change qui ont fondues comme neige au soleil.

Si aucune date n’a été avancée pour le démarrage de l’opération, la FEC a tout de même salué cette mesure et celle de la DGDA relative à la suspension de la perception de la TVA à l’importation en faveur des entreprises minières. Cependant, certains opérateurs demeurent convaincus que la plupart des questions liées à la TVA n’ont pas encore de suite positive.

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