RDC : la Banque centrale s’apprête à racheter une part des devises rapatriées par les miniers

La Banque centrale du Congo (BCC) s’apprête à racheter les devises rapatriées par les opérateurs miniers. Le premier ministre vient d’annoncer à la chambre des Mines de la FEC la décision « légale » du Gouvernement. Objectif : accroître le niveau des réserves internationales, l’un des repères quantitatifs du programme de référence en cours avec le FMI.

« Le Gouvernement a décidé de diligenter une mission conjointe ministère des Mines – Banque centrale du Congo auprès des opérateurs miniers du Haut-Katanga et du Lualaba pour examiner avec eux les modalités concrètes de rachat d’une quotité des devises rapatriées », a écrit Sylvestre Ilunga Ilunkamba au président de la chambre des Mines de la FEC, Louis Watum dans une correspondance du 26 février 2020.

Pour le Gouvernement, il s’agit visiblement d’une urgence, d’autant plus que la demande formulée par le premier ministre évoque le caractère urgent d’une rencontre prévue ce jeudi 27 février à Kolwezi.

Quant à la légalité de cette démarche gouvernementale, l’article 274 du Code minier est clair à ce sujet. 

« Si les besoins de l’économe nationale l’exigent, l’Etat et la Banque centrale du Congo sont autorisés à racheter les devises des recettes rapatriées aux taux et hauteur à négocier. En cas de rachat des devises, les besoins exprimés par les titulaires des droits miniers sont traités et servis en priorité », stipule la loi minière en vigueur.

En effet, le Code minier oblige, dans son article 269, les opérateurs miniers à rapatrier obligatoirement dans leurs comptes tenus en Rd Congo, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jour à dater de l’encaissement au compte principal à l’étranger. 

Cet argent est injecté dans l’économie nationale pour notamment les payements au trésor public sous forme des droits, taxes et autres perceptions ; aux fournisseurs locaux de l’industrie minière (y compris les entreprises publiques), qui ont également besoin de devises dans le cadre de leurs activités dont les importations ; et à leurs employés.

C’est donc de ces revenus, dont les flux sont surveillés de manière étroite par la Banque centrale du Congo, que le Gouvernement compte racheter une part afin de consolider le niveau des réserves internationales. Comme dans un passé récent, il n’est pas exclu que les opérateurs membres de la Chambre de Mines de la FEC conditionnent leur consentement à cette opération afin de céder une partie de leurs devises à la Banque centrale par procédure de rachat.

Par ailleurs, la loi minière prévoit également qu’en cas d’amortissement d’un investissement, l’opérateur minier est tenu de rapatrier 100% des recettes de ses ventes à l’exportation dans son compte national principal en Rd Congo dans un délai de quinze jours après la vente. 

Emilie MBOYO

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