RDC : sept facteurs inquiétants de la gestion des finances publiques en 2019 (ODEP)

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) a déploré le fait que le Budget de l’Etat 2019 a été exécuté en violation de la Loi-cadre régissant les finances publiques en RDC. Sept facteurs inquiétants ont été évoqués dans son étude rendue publique ce 8 janvier 2020.

De janvier à septembre 2019, l’ODEP a noté dans son analyse que la gestion des finances publiques a été caractérisée respectivement par l’absence de discipline budgétaire : non respects des autorisations d’engagement (sous-consommation ; dépassement et non consommation des crédits budgétaire) ; faible mobilisation des recettes publiques par les services spécialisés ; l’accroissement des inégalités sociales, l’approfondissement de la pauvreté ; la détérioration de la gouvernance administrative ; la baisse de la consommation suite au faible paiement des dépenses de lutte contre la pauvreté ; et la non disponibilité du rapport détaillé de la mise en œuvre du programme de 100 jours pour permettre au public d’évaluer son impact sur la population.

Dans ce Rapport du contrôle citoyen de l’exécution du Budget de l’Etat de janvier à septembre 2019, l’ODEP dénonce la faiblesse de la transparence et de la redevabilité, l’irrégularité des procédures et l’indiscipline budgétaire.

« La gestion des finances a été caractérisé par sept facteurs inquiétants : (1) faible financement du programme de 100 jours, (2) prépondérance des marchés de gré à gré, (3) des projets sur financées et surfacturées, (4) faible exécution des projets « route », (5) violation du circuit de la dépense publique et du Manuel de procédure, (6) concentration des ressources au sein des institutions, (7) défaut de suivi et de contrôle », précise le Rapport.

Des projets sur financés et surfacturés. l’absence de libellé complète de 21 projets d’une valeur de 1 764 256 USD; 54 projets d’un montant de 431 millions USD ont été effectués avec appel d’offre, contre 21 projets d’une valeur de 2 380 456 milliards effectués de gré à gré. pic.twitter.com/mvij0lALbL

— Odeprdc (@odeprdc) January 8, 2020

Parlant du Programme d’urgence de 100 jours du chef de l’Etat, l’ODEP affirme avoir constaté qu’il a été mis en œuvre en dehors du cadre réglementaire relatif aux finances publiques en RDC.

« L’absence d’une loi de finances rectificative déposée au cour de la session ordinaire de juin 2019, n’a pas permis de corriger les faiblesses de la gouvernance du Programme de 100 jours », a déploré l’ODEP.

Ce Rapport indique également que le Programme de 100 jours avait été estimé au départ à hauteur de 304 millions USD. Dans la phase de mise en œuvre, l’ODEP a constaté que les projets lancés avaient une valeur de 2,481 milliards de dollars américains.

Si les informations recueillis auprès du Ministère du Budget, du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) et du Fonds national d’entretien routier (FONER) lui précisent qu’à fin septembre 2019, ce Programme a connu un paiement avoisinant les 216 millions USD soit 71,05%, comparativement au volume des projets lancés depuis le début de l’année de 2,481 milliards USD, l’ODEP observe un taux d’exécution de 8,7%.

Au président de la République, l’ODEP recommande : la réhabilitation de la fonction de contrôle tout en donnant des moyens à la Cour des Comptes, l’inspection Générale des Finances et à la Direction Générale de Contrôle des Marchés publics, pour lutter contre la corruption et améliorer la gouvernance des finances publiques ; 
l’organisation d’un Forum national sur la fragilité budgétaire en vue de la compréhension de la chaîne de la recette et dépenses publiques ; et la prise des mesures visant le respect du circuit de la dépense publique et le plan d’engament budgétaire par son cabinet. 


Emilie MBOYO