RDC : Jacquemain Shabani appelé à débloquer le processus d’octroi de la carte d’identité

Quid bloque le processus de délivrance de la carte d’identité? Cette question s’était invitée au Conseil des Ministres du vendredi 12 juillet 2024.

A ce sujet, le Président de la République Démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières de lui faire un point, sans complaisance, sur ce dossier et de
prendre toutes les dispositions y rattachées.

En effet, cette opération a été lancé en juin 2023 par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.

L’Office National d’identification de la population (ONIP) et son partenaire technique IDEMIA avaient la charge de délivrer à quarante-quatre (44) millions des congolais la nouvelle carte d’identité alors que la dernière opération du genre dans le pays remonte à l’année 1984.

Aussi, Nicolas Kazadi, Ministre des Finances de l’époque avait donné des assurances que la délivrance des premières cartes d’identité avec un identifiant fiscal interviendrait d’ici le mois de décembre 2023.

Une année après depuis le lancement de ce projet, il n’y a plus de développement attendu au regard du chronogramme ayant été présenté au Chef de l’Etat congolais.

Au mois de mars 2024, l’Inspection Générale des Finances (IGF) avait engagé une mission d’enquête financière à l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) sur les allégations de corruption concernant les fonds publics mis à la disposition de cette institution via deux comptes de l’ONIP domiciliés à la SOFIBANQUE.

D’après des sources proches du dossier, l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) avait signé pour le compte de la République Démocratique du Congo avec la société IDEMIA un contrat d’une durée de 20 ans, d’une valeur estimée à plus d’un milliard de dollars américains.

Mais après une évaluation faite, à son temps, par l’ancienne équipe dirigeante de cette institution, les coûts des opérations d’identification de la population en RDC ont été évalués au tiers de cette somme, avec un plan opérationnel déjà établi pour mener le processus d’identification et de délivrance de la carte d’identité.

La même source avait avancé qu’à ce jour, personne n’est en mesure de préciser le nombre de machines nécessaires pour réaliser ces travaux ni leurs coûts.

Cette alerte avait poussé l’Inspection générale des finances (IGF) à interrompre la poursuite des prestations de la société AFRITECH/IDEMIA, partenaire de l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) chargée de la production de la carte d’identité nationale.

Dans une note d’observation adressée au ministère de l’Intérieur, l’IGF avait décelé un certain nombre d’irrégularités dans le contrat ONIP – AFRITECH/IDEMIA.

En effet, le montant global pour financer le projet de production de la carte d’identité congolaise s’élève à 697 millions de dollars : 104 millions provenant de l’Etat congolais et 593 millions, comme apport du groupe AFRITECH/IDEMIA.

L’Etat congolais avait déjà décaissé 20 millions de dollars. Cette somme est cependant bloquée par l’IGF, pour cause d’irrégularités décelées.

D’après l’IGF, ce groupe ne dispose pas de l’envers de 593 millions de dollars. Ainsi, il est convenu dans le contrat que l’Etat congolais doit fournir une garantie pour permettre à la société AFRITECH/IDEMIA de lever des fonds auprès des banques commerciales.

Cette garantie, portant sur la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo (BCC) par la banque prêteuse, constitue une pratique illégale, selon l’Inspection générale des finances.

Le projet a prévu 444 millions de dollars pour la construction des infrastructures immobilières liées au projet. Il s’agit d’une surfacturation, réfute l’IGF.

Une autre irrégularité porte sur le partage des revenus de ce contrat de production de la carte d’identité nationale estimés à 2 milliards en 20 ans.

Selon les termes du contrat, AFRITECH doit toucher 60% de cette manne contre 20% seulement pour la partie congolaise. Les 20% restants sont destinés au remboursement de la dette ayant couvert la garantie. Une opération que l’IGF qualifie de nulle et dont la durée ne se justifie point.

Dans cette note d’observation, l’Inspection générale des finances signalait qu’après échange avec la firme française IDEMIA, celle-ci ne reconnaît point un quelconque contrat de production de carte avec la RDC. AFRITECH n’est que son client qui compte s’approvisionner auprès d’elle en équipements.

A ce sujet, l’IGF dénonce une usurpation de dénomination. Autrement dit, le groupe AFRITECH/IDEMIA n’existe pas.

Fort de toutes ces irrégularités, l’Inspection générale des finances avait recommandé au ministère de l’Intérieur d’exiger des réponses de la part de AFRITECH/IDEMIA, partenaire de l’ONIP, avant toute reprise des prestations pour produire la carte d’identité nationale.

Le processus est donc bloqué à ce jour alors qu’hormis quelques officiels, les congolais n’ont plus de carte d’identité (sauf ceux qui ont le passeport).

Les cartes d’électeurs censés répondre à cette fin se trouvent hors usage pour la plupart des concitoyens.

Ainsi, tenant compte de l’impérieuse nécessité de doter chaque citoyen de la République Démocratique du Congo de sa carte d’identité, le Ministre de l’Intérieur a donc le devoir d’accélérer les choses pour qu’une décision finale soit prise à ce sujet.

Nadine FULA