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RDC : Les 5 points d’accord entre la Banque Centrale et les Cambistes !

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RDC : Les 5 points d'accord entre la Banque Centrale et les Cambistes !

[Exclusif] – La Banque Centrale du Congo (BCC) et la Confédération des Cambistes (COCAM) se sont retrouvées à nouveau lundi 28 Août 2017 autour de la table de concertation. Objectif : examiner et s’accorder sur les amendements proposés par les Changeurs des monnaies par rapport à l’instruction 007 réglementant la pratique de change manuel en RDC.

Voici en cinq points, selon une source proche des Cambistes, les termes de l’accord après débats et délibérations :

Premièrement, les prétendants à l’agrément pour l’ouverture d’un bureau de change seront non seulement des personnes morales, mais aussi Physiques. La BCC distingue 3 catégories d’agrément :

1. L’agrément national assorti d’une caution de 2 500 USD (couverture nationale);

2. L’agrément provincial avec une caution de 1 000 USD (couverture provinciale);

3. L’agrément octroyé à des individus sans moyens d’ouvrir un bureau de change avec condition pour ces derniers de s’affilier préalablement à un Bureau de deux premières catégories. Pour eux, la caution a été ramenée, séance tenante, de 250 USD à 150 USD.

Deuxièmement, les prétendants à l’exercice du métier de cambiste devront, au préalable, se faire identifier par la COCAM et recevoir une carte biométrique. Et cette structure professionnelle devra jouer, vis à vis de la BCC, le même rôle que l’Association de Banques Commerciales et/ou la FEC, dans le domaine de change. A ce sujet, la Bcc s’est engagée à accompagner la COCAM dans tous ses projets pour autant qu’elle se conforme à la législation.

Troisièmement, les bureaux de change ne doivent avoir qu’un seul objet social, à savoir : les opérations de change manuel. Toutefois, ils peuvent, tacitement, exercer les opérations de mise à disposition du cash à leurs clients, à travers les M-pesa, Airtel money, … sans que cela soit leur activité principale ayant fait l’objet d’obtention de l’agrément.

Quatrièmement, les bureaux sont interdits d’octroyer des crédits à leurs clients sous quelque forme que ce soit. En plus, ils ne devront se limiter qu’à 10 000 USD de transactions par jour pour un seul client. Aussi, faudrait-il identifier le client pour lequel les montants excédent 10 000 USD. Cette disposition a suscité un débat houleux. La BCC s’est justifiée en évoquant son caractère international et arguant que c’est pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Cinquièmement, l’affichage public du taux de change a été condamné par les deux parties. La BCC a même estimé que, sans forcer la note, ces tableaux vont disparaître automatiquement lorsque ces nouvelles dispositions seront mises en application. Car, cela est contraire à la législation. Au demeurant, les deux parties ont convenue de la nécessité d’organiser le secteur de change manuel à travers le pays conformément aux textes légaux et réglementaires en la matière.

A RE(LIRE) : Le cambisme ne peut se pratiquer que dans un bureau de change [Document Exclusif]

Si pour la Confédération des Cambistes, les bases ont été posées, il appartient dès lors à la Banque Centrale de mettre en oeuvre ces décisions. Bien évidemment, estiment des analystes, une sensibilisation nationale devra précéder la mise en application de ces mesures.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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