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RDC : 3 faits révèlent la « vente irrégulière » de l’immeuble UAC pilotée par Kokonyangi !

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[ANALYSE] – L’écart de 602 144 USD qui se dégage entre le montant repris sur la note de perception et celui indiqué dans le Procès –verbal d’expertise, la signature de la convention de cession d’un bien visant à annuler le titre de propriété acquis par un tiers en toute légalité et, le recours à l’Ordonnateur de la DGRAD pour l’établissement d’une Note de Perception (sous pression et de manière irrégulière). Ces 3 faits lèvent un pan de voile sur la vente irrégulière de l’immeuble UAC, une opération pilotée par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Kokonyangi.     

L’alerte est partie de la DGRAD. Dans une Note d’information du 4 Septembre 2017 au Ministre des Finances et publiée par AfricaNews, la Directrice Générale de cette régie financière a dénoncé l’irrégularité de la demande de mutation des titres de propriété de la Parcelle 3343 du plan cadastral de la Gombe, couverte par le Certificat d’enregistrement Vol.AL 405, folio 125, du 26 juillet 2006.

Environs 956 000 USD déclarés sur 1,5 million USD !

En effet, la DGRAD a mis au clair une fausse déclaration sur le montant de la transaction de cet immeuble. 956 851,78 USD signalés dans la Note de Perception irrégulièrement établie au lieu de 1 554 000 USD tels que repris dans le procès verbal d’expertise établi par les services du Ministère des Affaires Foncières.

Quelle est la destination des 602 144 USD ? A cette question, seuls le Ministre Kokonyangi et le Secrétaire Général de l’Urbanisme et Habitat peuvent en dire plus.

Le PV d’expertise (indique 1,5 million USD de valeur vénale) et la Note de perception 956 851,78 USD.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’irrégularité de la vente de cet immeuble se justifie ensuite par le refus par la DGRAD de percevoir les revenus de cette opération «forcée ».

En matière de gestion immobilière, les compétences de la DGRAD ne se limitent qu’à un seul acte, à savoir : « les droits de location des maisons du domaine privé de l’Etat».

Par conséquent, précise Madame Maguy Sambi dans la Note au Ministre des Finances, «la vente ou mieux la cession à titre onéreux d’un immeuble appartenant au domaine privé de l’Etat n’est pas un acte prévu par les textes susmentionnés». Cela relève du Ministère des Affaires Foncières qui, visiblement, a été exclu de l’opération.

Cession irrégulière de l’immeuble

L’arrêté Ministériel N° 013/CAB/MIN-UH/2017 du 25 Juillet 2017 portant désaffectation et mise à disposition d’un immeuble du domaine privé de l’Etat dans la commune de la Gombe et la Notification du Secrétaire Général à l’Urbanisme et Habitat N° HAB/SG/DIV.UN/646/JBB/2017 du 9 Août 2017 sont visiblement ces actes de référence à cette cession irrégulière de l’immeuble de l’UAC.

Non seulement que la procédure est visiblement frauduleuse, le Ministre Kokonyangi et son Secrétaire Général se seraient livrés à une opération téméraire de vente d’un bien que l’Etat avait déjà sorti de son patrimoine et cédé à un particulier.

Cependant, d’après nos sources, la tentative de vente d’immeuble et d’annulation du certificat d’enregistrement préalablement établi serait vouée à l’échec. A ce titre, deux hypothèses se dégagent : soit l’acquéreur de l’immeuble ayant signé avec Kokonyangi peut être victime du recel, soit Kokonyangi va annuler l’opération de vente en restituant l’argent perçu de l’UAC.

Par ailleurs, d’après la Note d’information de la DGRAD, c’est sous une pression que l’Ordonnateur a établi de manière irrégulière la Note de Perception n°H0875688 le 8 Août 2017 pour un montant de 956 851 USD. Cet agent de la DGRAD a fait l’objet d’une action disciplinaire.

En dépit de tous ces faits, d’après des sources d’AfricaNews, le Secrétaire Général de l’Urbanisme et Habitat qui était en détention au CPRK a été libéré par la Justice contre paiement d’une somme de 200 000 USD. Quelle est l’identité de la personne qui a payé cette caution ? Le dossier est – il classé sans suite ? Jusqu’où ira Luzolo Bambi Lessa ?

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