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RDC : Assemblée nationale, le Règlement intérieur transmis à la Cour constitutionnelle !

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RDC : Assemblée nationale, le Règlement intérieur transmis à la Cour constitutionnelle ! 1

Adopté jeudi 21 mars 2019 en plénière, le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale a été déposé ce samedi 23 mars 2019 à la Cour Constitutionnelle. Au lendemain de son adoption, le Rapporteur adjoint de la Commission spéciale chargée d’élaborer ce document a expliqué à la presse les différentes innovations du nouveau cadre réglementaire de la Chambre basse. La création de trois nouvelles commissions constitue l’une de grandes innovations apportées au nouveau règlement intérieur.

Sur les sept commissions qui existaient déjà, trois se sont ajoutées. Il s’agit de la Commission Droits de l’homme ; la Commission Genre, familles et enfants ; et, la Commission de suivi et évaluation des lois et recommandations de l’Assemblée nationale.

Si les deux premières commissions ont été ajoutées en tenant compte de l’évolution du parlementarisme mondial, la troisième tient compte de la dynamique mondiale mais surtout interne.

” Pour apporter ces innovations, nous nous sommes basés sur les textes qui régissaient les législatures précédentes.
Le texte proposé et voté n’a fait que prendre en compte le souci des élus nationaux de corriger certaines faiblesses du passé et d’apporter certaines innovations eu égard à la dynamique de la fonction législative dans le monde”, a indiqué Jean-Pierre Lihau.

A l’en croire, la Commission évaluation des lois et recommandations de l’Assemblée nationale est née du constat selon lequel il y a eu une moisson abondante de lois lors de la législature précédente.

“Mais, l’on n’a pas senti une visibilité dans la suite de ces actes législatifs majeurs que posent les députés. Et l’Assemblée nationale n’était pas en mesure d’assurer le suivi et ni d’évaluer l’impact de ces lois dans la marche de la nation et de l’Etat. D’où l’importance de cette commission pour renverser la tendance”, a insisté le rapporteur Liahu.

Hormis la création de trois commissions, une autre innovation réside dans l’évaluation du bureau à mi-parcours. Ce qui permet aux députés d’évaluer le travail de membres du bureau à mi- parcours et de tirer de conclusions, le cas échéant.

A ce stade, la Cour constitutionnelle a la charge de vérifier la constitutionnalité de ce Règlement intérieur avant de le renvoyer à l’Assemblée nationale pour application.

Le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale entame ainsi la troisième et dernière matière inscrite dans l’ordre du jour de la session extraordinaire, à savoir : l’élection et l’installation du bureau définitif.

Nadine FULA 

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