RDC : Constant Mutamba plaide pour la sauvegarde du Code minier promulgué en 2018

Maître Constant Mutamba Tungunga a plaidé pour la sauvegarde du Code minier promulgué en 2018. Lors de sa première sortie médiatique organisée le 12 décembre 2019, ce mandataire en Mines et carrières a apprécié à sa juste valeur l’application de cette loi minière. Il a également appelé à son exécution scrupuleuse pour les bénéfices des congolais.

Partant des innovations contenues dans ce Code minier, Constant Mutamba a formulé quelques recommandations pertinentes pour le secteur minier en République démocratique du Congo.

Pour lui, seule la transformation des matières premières, peut permettre au pays de créer la richesse. Car, il n’est pas intéressant de continuer à vendre les ressources minières en l’état brut. Si cette transformation est consacrée dans l’article 82 du Code minier, elle demande une desserte importante en énergie électrique.

” Je voudrais encourager le développement du projet grand Inga et l’accélération du processus de négociation avec les bailleurs et partenaires pour mener à bon port ce projet”, a souligné Constant Mutamba.

Un autre avantage relevé, c’est la garantie de stabilité. Le mandataire en carrières et mines a évoqué l’article 342 du code minier qui tranche sur la question.

” Ce code minier à cet article fixe les régimes fiscaux, de changes et douaniers de manière identique sur une période de cinq ans; cela peu importe les soubresauts et les péripéties dans la sphère économique nationale ou internationale. Ce code ne peut être révisé que cinq ans après sa mise en vigueur”, a-t-il indiqué.

Au-delà des avantages en termes de profits, Constant Mutamba affirme aussi que la bible minière en RDC érige aussi le droit pénal, notamment des sanctions sur tous les actes considérés comme des infractions et qui tendraient à faire perdre des moyens au trésor public.

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« Les enjeux du Code minier sont souverainistes. Cependant, ce Code reste très incitatif aux investissements. Il offre la possibilité aux nationaux et aux étrangers de travailler dans un climat serein dans le secteur minier, que ce soit dans le diamant, l’or, le cuivre ou toute autre matière première », a – t – il ajouté.

Abordant la question de l’exploitation artisanale des mines, Constant Mutamba a reconnu que cela couvre pratiquement plus de 60 pourcents de la production. Une exploitation qui a d’abord commencé par le diamant, et s’est élargie à d’autres ressources.

Cependant, cette exploitation reste encore jusqu’à présent non encadrée par l’Etat. Il suffit de compter le nombre de mineurs qui meurent tous les jours à la recherche des pierres précieuses. A cela s’ajoute le manque des machines adaptées pour la géolocalisation de ces ressources et le manque de formation adéquate.

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— Cabinet Constant Mutamba (@CabinetMutamba) December 13, 2019

En termes de recommandation, Constant Mutamba demande aux autorités de revoir la sur-taxation qui tuent les opérateurs artisanaux et la création d’un Guichet unique pour la perception de ces taxes.

Il suggère également la création d’un Centre de négoce où les prix seront affichés avec comme premier acheteur l’Etat, où il y aurait également l’encadrement des artisanaux dans des coopératives ainsi que la formation professionnelle de ces derniers.

Le financement des études liées à la recherche sur les ressources minières, l’informatisation des services miniers, la prise en charge du personnel administratif évoluant dans le secteur des mines pour lui éviter dérapage, la mise en place d’une entreprise publique qui doit s’occuper essentiellement de la sous-traitance minière, sont également parmi les recommandations.

Constant Mutamba se dit ouvert à aider toute personne désireuse de recourir à ses services, de nationalité congolaise ou étrangère.

Harris KASONGO