RDC : dossier surfacturation forages, le Procureur Général près la Cour de Cassation initie une enquête judiciaire

Le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, s’est saisi de l’affaire liée à la surfacturation présumée des forages et stations mobiles de traitement d’eau.

Par ailleurs, il a mandaté des équipes du Bureau technique de contrôle -BTC- pour une mission d’éclairage au siège du consortium Stever Construct-Sotrad Water.

Pour cette affaire de plus de 1.000 forrages, le Trésor public a déboursé 398 millions de dollars. Un montant jugé exorbitant selon des experts locaux.

D’aucuns parlent d’une « prédation financière » dans ce qui est vu comme un contrat « léonin » signé par le ministère du Développement rural, sans aucune validation du Conseil des Ministres.

La mission mandatée aux équipes du Bureau technique de contrôle (BTC) s’avère urgente et importante.

Les équipes déployées devront d’abord découvrir les adresses où ont été installés et/ou construits, à travers le pays, ces ouvrages. Aussi, elles doivent en évaluer le coût au cas par cas, dans chaque ville en commençant par Kinshasa. Aussi, elles ont le devoir de fournir un rapport pour chaque site, ville ou province.

La Cour de cassation n’est pas la seule à s’intéresser à ce dossier. Trois jours avant l’ouverture de cette instruction judiciaire au Parquet, l’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) avait déjà plaidé pour une enquête judiciaire crédible sur les conditions de passation et d’exécution de ces marchés publics.

L’ACAJ avait dénoncé des « irrégularités dans le processus de passation des marchés, telles que des pratiques frauduleuses, des conflits d’intérêts ou un favoritisme flagrant ».

En outre, l’ACAJ a déploré un manque de transparence, d’intégrité et d’équité dans la passation desdits marchés.

Comme l’ACAJ, deux autres structures de la Société civile, ODEP et LICOCO, avaient, dans un communiqué conjoint, invité les deux gestionnaires des sociétés concernées à « s’abstenir de gérer les fonds publics et d’empêcher la population d’accéder aux informations sur les deniers publics ».

Cité dans cette affaire, le ministère des Finances avait, dans un communiqué de presse, dénoncé des « informations non vérifiées » tout en reconnaissant la signature, le 21 avril 2021, de ce contrat par le ministère du Développement rural pour un coût global de plus de 398 millions de dollars, soit 398.982 dollars la station en moyenne.

« Estimant que ce prix était très élevé, le Ministre des Finances a demandé la révision à la baisse de ce coût unitaire », ont révélé les services du Ministre Nicolas Kazadi qui avaient, par cette démarche, obtenu la majoration du nombre de stations de 1.000 à 1.340, soit un coût unitaire de 297.748 dollars américains.

La Société civile espère voir cette enquête aller à son terme afin de « rétablir la confiance de la population
envers les institutions publiques et garantir que les fonds publics soient utilisés de manière juste et appropriée ». Cela passe notamment par des « sanctions exemplaires » contre les « auteurs et
complices » de cette prédation financière.

Nadine FULA