RDC : l’ARSP recommande l’inscription de plus de 500 entreprises de sous-traitance

Le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé ARSP), Miguel Kashal Katemb, a recommandé plus de cinq cent (500) entreprises de sous-traitance auprès des entreprises principales.

L’annonce a été faite à travers un communiqué rendu public le lundi 25 septembre 2023.

Selon la source, le Directeur général de l’ARSP s’est fondé sur les résolutions de la commission mixte paritaire ARSP-FEC mise en place dans le protocole d’accord signé le 18 mars 2023. Il était question de constituer un cadre de collaboration entre les deux institutions.

Se fondant sur des conclusions de ces travaux mixtes, l’ARSP a recommandé aux entreprises principales d’inscrire dans leurs bases de données de sous traitants, les entreprises éligibles suivant leurs secteurs d’activités aux fins de soumissionner aux appels d’offres avec pour objectif d’accéder aux marchés de sous-traitance.

« L’ARSP rappelle aux entreprises principales que l’exercice des activités de sous-traitance est réservé aux sociétés à capitaux majoritairement congolaises, soit 51% pour les congolais et 49 % pour les étrangers et que tout contrat conclu en violation de la loi du 08/02/2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé est nul de plein droit. », précise le communiqué.

Dans le but de rassurer l’opinion de l’efficacité de son action, le Directeur général de l’ARSP a annoncé avoir mis en place, en collaboration avec la FEC, « des mécanismes rigoureux de suivi afin de s’assurer de la transparence dans la passation des marchés de sous-traitance, à dater de la diffusion du présent communiqué. »

L’ARSP soutient que les entreprises principales concernées seront notifiées par courrier et devraient finaliser toutes les procédures d’inscription dans leurs bases de données des entreprises de sous-traitance.

Nadine FULA