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RDC : Non respect de clauses et corruption dans l’exploitation minière, quid du dossier COMINIERE, AVZ Minerals et Glencore?

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Tribune – Dans le cadre de l’exploitation de minerais précisément du lithium à Manono dans l’actuelle province du Tanganyika, la société AVZ Minerals est pointée du doigt pour non respect des clauses du contrat signé avec la société DATHCOM Mining S.A, créée par deux actionnaires à savoir, la COMINIÈRE et DATHOMIR. Chacun détenant respectivement, 30 et 70% des parts.

Selon une récente enquête menée sur terrain, le contrat qui lie la firme australienne AVZ à l’État aux trèfles congolais est à ce jour à sa cinquième année.

L’enquête démontre également que ce non respect du contrat a amené la COMINIÈRE à être en cessation de fonctionnement. Aussi, tous les travaux que l’entreprise AVZ avait promis de réaliser sur terrain ne sont toujours pas exécutés.

Des projets non encore réalisés jusque-là !

Selon les accords, il était question de construire des routes, un barrage électronique ainsi qu’un camp d’habitation. Le projet de construction de ce camp a été surfacturé à 2 000 000 USD, alors qu’il ne représente pas ce montant, rapportent certaines sources.

Pourtant, AVZ avait bel et bien reçu 50% de plus et la motivation pour le faire.

En outre, la COMINIÈRE se plaint du fait qu’au nom du Gouvernement, la Ministre d’État en charge du Portefeuille aurait signé un permis d’exploitation pour AVZ pendant que le contrat avec DATHCOM prévoit que le partenaire AVZ soumette les études de faisabilité à la COMINIÈRE pour son avis favorable.

Une autre plainte est qu’aujourd’hui, AVZ continue à tenir des Conseils d’administration auxquels la COMINIÈRE dit ne pas être conviée.

Elle dénonce aussi la levée des fonds par AVZ à la bourse australienne sans tenir compte des autres actionnaires qui n’y sont pas impliqués.

Cinq ans après, le projet est resté dans une phase de recherche.

C’est ainsi que la COMINIÈRE a été contactée par l’entreprise chinoise ZIJIN qui lorgnait sur un projet dénommé Manono-Kitotolo.

Grâce à un gisement de lithium de classe mondiale, COMINIÈRE comptait beaucoup sur ledit projet, mais le respect des clauses par les actionnaires a posé problème. AVZ a préféré faire obstruction à ce projet avec l’opacité dans les opérations de levée des fonds.

Contestation

La COMINIÈRE a par ailleurs exprimé son indignation à propos des contrats de sous-traitance de 500 000 USD qui ont été signés sans l’aval des associés. Une gestion jugée de cavalerie en l’absence des mandataires de la COMINIÈRE. Dans l’entendement de la COMINIÈRE qui fustige cette attitude, une fois que l’étude de faisabilité est prête, elle devait donner son avis favorable pour des formalités au Cadastre minier en vue de transformer le PR 13359 en PE. Et d’ajouter, l’étude de faisabilité transmise à la COMINIÈRE contient une affirmation qui la rend irrecevable.

Dans cette étude, AVZ prétend avoir récupéré la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga, alors qu’il s’agit d’un patrimoine de l’État congolais via la COMINIÈRE.

À en croire les résultats de l’enquête, AVZ a procédé à la signature d’un protocole d’accord avec le ministère de l’Énergie pour la réhabilitation de ladite centrale en zappant la propriétaire qui est la COMINIÈRE. Une tricherie qui expose AVZ à des poursuites judiciaires.

Plusieurs fois, la COMINIÈRE a sollicité des avances sur les dividendes mais ne les a jamais obtenues. La société AVZ a plutôt réfuté la démarche de la COMINIÈRE.

Par contre, dans une correspondance CL/098/MMA/08/2021, AVZ avait accusé la COMINIÈRE de violer les accords et les statuts de l’entreprise.

Pour l’histoire, en janvier 2017, la COMINIÈRE et AVZ avaient signé un accord. Le capital social de DATHCOM S.A se présentait comme suit : la COMINIÈRE 25%, AVZ Minerals 65%, et DATHCOM 10%.

La COMINIÈRE a ensuite cédé 5% à AVZ pour rester avec 20%. Société cotée à la bourse de Melbourne, AVZ a levé les fonds en Australie à l’insu de la COMINIÈRE.

Le montant obtenu par AVZ et son utilisation n’ont pas permis à la COMINIÈRE de vérifier ou de comprendre l’affectation. Tout est resté mystérieux et énigmatique. Rien n’a été approuvé par le Conseil d’Administration quant aux prêts et aux avances faits par un actionnaire.

La RDC, un pays avec un sol naturellement très riche, mais qui malheureusement se voit toujours être dupée par des firmes étrangères quand il s’agit de l’exploitation des ses minerais.

Un autre exemple de cette duperie, c’est le cas de la société « GLENCORE » qui est poursuivie par la justice suisse pour corruption en République Démocratique du Congo.

Le Gouvernement suisse avait ouvert une enquête pénale contre cette entreprise de négoce, courtage et d’extraction de matières premières. Information rendue publique vendredi dernier, après la fermeture de la bourse.

Spécialisée dans le négoce des matières premières, le groupe dit sa volonté de coopérer à l’enquête. « C’est une victoire d’étape » pour l’ONG suisse Public Eye.

Elle avait déposé en décembre 2017 une dénonciation pénale auprès du ministère public suisse concernant les activités de Glencore au Congo-Kinshasa.

« On a demandé au Procureur suisse de s’intéresser davantage à ce qui s’était passé au Congo. Donc, cela a mis un petit moment avant d’être confirmé. Maintenant, c’est une procédure contre Glencore qui devra rendre des comptes pour ses activités en RDC », se réjouit Adria Budry Carbo, enquêteur au sein de Public Eye.

Mais pour rendre des comptes, il faudra d’abord que Glencore soit condamné dans cette procédure pour corruption de certaines personnalités publiques du Congo-Kinshasa.

Les soupçons portent sur l’attribution de parts dans des mines de cuivre et de cobalt. Des tours de passe-passe qui auraient été arrangés par l’israélien Dan Gertler, un négociant en diamant, proche de Joseph Kabila, le Président congolais de l’époque. Le montant de la corruption entre la multinationale et des personnalités congolaises serait de 445 millions de dollars.

Avant de lancer cette procédure qui vise cette fois nommément Glencore, la justice suisse avait ouvert une première enquête l’année dernière, mais c’était une enquête contre X.

Junior Mavinga
Mediaplanner

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