RDC : Patrick Muyaya sensibilise les télédistributeurs autour de la redevance de la RTNC

Le Ministre de la Communication et des Médias, Muyaya est plus que déterminé à doter la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) des moyens financiers issus de la redevance audiovisuelle. C’est ce qui explique les échanges qu’il a eus, le mercredi 29 mai 2024, avec les télédistributeurs.

Cette rencontre intervient après celle organisée avec les responsables de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) et de la Régie de distribution d’eau (Regideso) sur le même sujet.

Se référant à la 135ème réunion du Conseil des Ministres tenue le jeudi 16 mai 2024 à la Cité de l’Union Africaine, le Ministre Muyaya s’active avec toutes les parties concernées sur ce dossier pour présenter un rapport complet au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, lors de la première réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement Suminwa.

Cette séance de travail a connu la participation de certains membres du cabinet du Ministre Muyaya, notamment son Directeur de cabinet, Nicolas Lianza; son Conseiller technique, Ali Mbilo.

La RTNC a été représentée par son Directeur Général Adjoint Adolphe Voto accompagné du Directeur de la redevance Lungoya Bushiri.

Il y avait également les représentants de Canal+, Media Sat, Prime Sat et Bleu Sat. Ces derniers ont tous accepté de se conformer à l’initiative du Chef de l’État congolais pour l’application effective de la loi instituant la redevance en RDC, au profit de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC).

« Sur instruction du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors de la 135ème réunion du Conseil des Ministres, il a donné des instructions en ce qui concerne la perception effective de la redevance en République Démocratique du Congo.
C’est dans ce cadre là qu’il a repris les échanges avec les percepteurs attitrés de cette redevance. Hier, nous avions reçu la Snel et la Regideso et aujourd’hui, ce sont les télédistributeurs. Il faudrait dire que la loi sur la redevance existe dans notre pays, mais il y a certaines contraintes en ce qui concerne les mesures d’application. C’est pour cela que nous avons entamé ces différents contacts pour que cela puisse être fait de la belle manière et pour ne pas asphyxier les partenaires qui sont les télédistributeurs. Mais aussi pour permettre à ce que cette perception soit effective. La réunion s’est très bien passée autour du Ministre et les pourparlers continuent. Un rapport sera fait pour permettre à ce que le Ministre puisse introduire son rapport à qui de droit c’est-à-dire auprès du Président de la République.  », a expliqué Nicolas Lianza, directeur de cabinet du Ministre Muyaya.

En réaction, les représentants des télédistributeurs présents à cette réunion ont adhéré au principe de rendre effective la loi sur la redevance de la RTNC.

Pour rappel, il existe la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.
Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de la non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistribution afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants.

Dans le cadre des réformes des entreprises publiques amorcées par la loi n°08/007 de 07 juillet 2008, l’Etat congolais a confié le service public de radiodiffusion et de télévision à un établissement public dénommé « Radio Télévision Nationale Congolaise » (RTNC).

Cette redevance est payée soit à travers les entreprises de sous-­traitance, soit par perception directe par toute personne physique ou morale qui consomme les services de la radiodiffusion et/ou de la télévision.

Elle est due soit annuellement, soit à terme convenu. Les taux et les modalités de recouvrement de la redevance sont fixés par Arrêté des Ministres ayant la Communication et les Médias et les Finances dans leurs attributions.

Toutes ces rencontres autour du Ministre Muyaya ont pour seul objectif de décider sur les modalités de perception de cette redevance pour doter la RTNC des moyens financiers dont il a besoin pour sa modernisation.

Le Ministre de la Communication et des Médias tient mordicus à rendre cette loi effective pendant ce quinquennat qui lui est accordé dans le Gouvernement Suminwa.

Aussi, il est déterminé à appliquer les instructions claires et nettes lui transmises par le Chef de l’Etat congolais à la 135e réunion du Conseil des Ministres.

A cette occasion, Félix Tshisekedi avait encouragé le Gouvernement à continuer à capitaliser les atouts du numérique par la digitalisation pour l’optimisation de la collecte des recettes publiques et la gestion des finances publiques. Des efforts substantiels dans ce domaine doivent davantage être déployés à tous les niveaux, surtout lorsque ces solutions sont disponibles et à portée de main.

Revenant sur l’importance d’encourager l’entrepreneuriat congolais, notamment dans le secteur du numérique, le Président de la République a insisté sur la nécessité de cette redevance créée dans le but de permettre à la RTNC, née de la réforme des entreprises publiques, d’être compétitive face à la concurrence et de jouer son rôle dans la consolidation de la démocratie, de la paix, de l’unité et de la formation de la conscience nationale.

Au regard de cette noble mission et de ses multiples défis, il a précisé que ces animateurs doivent être accompagnés sans réserve dans leur volonté de doter ce média public des moyens dont il a cruellement besoin pour accélérer son redressement et sa pérennité. La RTNC étant, selon le Ministre Muyaya, « un bien commun ».

Nadine FULA