RDC : voici la liste complète des nominations au sein des organisations judiciaires

Le Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a fait le ménage au sein de l’appareil judiciaire.

A travers neuf (9) ordonnances présidentielles lues, ce dimanche 31 juillet 2022, sur les antennes de la télévision nationale, plusieurs magistrats ont été promus en lieu et place de ceux retraités.

Les différentes décisions du Chef de l’État congolais apportent en effet une mise à jour des animateurs des organisations judiciaires. Que ça soit à la Cour de cassation, au Conseil d’État et au sein des Cours d’appel du pays.

Ci-dessous l’intégralité de ces 9 ordonnances présidentielles:

1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un Procureur général près la Cour de cassation

Article 1er

Est nommé Procureur général près la Cour de cassation M. Vonde Mambu Firmin

2. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22115 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près la Cour de cassation

Article 1er

Est nommé Premier Avocat général près la Cour de cassation :

M. Kisula Betika Yeye

Article 2

Sont nommés Avocats généraux près la Cour de cassation:

M. Kuminga Kabongo

M. Kabamba Mukanya

M. Banza Senga Lenge

3. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22116 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près le Conseil d’État

Article 1er

Est nommé Procureur général près le conseil d’État M. Iluta Ikombe Yamama

Article 2

Sont nommés Avocats généraux près le Conseil d’État :

M. Nkashama Di Tshienda

Madame Mobele Bomana Jeanne

M. Kasanda Kitenge

4. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22117 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du siège au Conseil d’État

Article 1er

Est nommé Premier Président du Conseil d’État Madame Odio Nonde Marthe

Article 2

Sont nommés Présidents au Conseil d’État

M. Funga Molimo Evariste-Prince

M. Esambo Kangashe Jean-Louis

Article 3

Sont nommés Conseillers au Conseil d’État

M. Musema Kakwata

M. Mulekayi Tshitoko

5. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/118 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public

Article 1er

Sont nommés Procureurs généraux près la Cour d’appel

M. Nkumu Panzu

M. Luakamona Mansaka Mputu

6. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/119 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du ministère public

Article 1er

Sont affectés aux fonctions de Procureur général près la cour d’appel à l’Office publié au regard de leurs noms

Gombe : Robert Kumbu

Lubumbashi : Luakamona Masanka

7. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/120 du 30 juillet portant nomination des magistrats civils du siège

Article 1er

Sont nommés magistrats civils du siège au grade ci-après

Premier Président de la Cour d’appel

M. Nkonko Tshibambe

M. Malagano Kalongola

8. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/121 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du siège

Article 1er

Sont affectés aux fonctions de Premier Président de la Cour d’appel au sein des juridictions au regard de leurs noms, les magistrats civils du siège ci-après :

Cour d’appel du Haut- Katanga : M. Malagano Kalongola

Cour d’appel du Lualaba : Kaposo Ngoyi

9. Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/122 du 30 juillet 2022 portant admission à titre posthume à l’honorariat et à l’émeritat des magistrats civils du siège

Article 1er

Est admis à titre posthume à l’honorariat et à l’émeritat M. Yanyi Bovumbu Raphaël, Premier Président de la Cour d’appel.

Patrick BOMBOKA