Lubumbashi : Des membres de la société civile réfléchissent sur leur implication dans la mise en œuvre de l’ITIE

La Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM) a réuni, le mardi 30 septembre 2025, à Lubumbashi quelques membres de la société civile impliquée dans la mise en œuvre de l’ITIE. Objet de cette rencontre : apporter des améliorations sur le code de conduite qui devra réguler sa participation dans la mise en œuvre de l’ITIE.

En effet, depuis de 7 ans, la société civile prend part à la mise en œuvre de l’ITIE sans un code d’éthique susceptible de réguler sa participation, de définir les procédures et critères de désignation de ses représentants de manière participative et consensuelle ainsi que les mécanismes de partage d’information entre les délégués d’une part, et entre les délégués et leurs pairs, d’autre part. Une situation qui a été à la base des malentendus, des incompréhensions qui ont eu un impact négatif sur la participation de la société civile à la mise en œuvre de l’ITIE.

C’est pour remédier à cette lacune que le présent code a été élaboré. Il doit être considéré comme la première version d’un code d’éthique et de déontologie des organisations de la société civile intervenant dans le secteur des ressources naturelles et ayant un intérêt sur la mise en œuvre de l’ITIE ainsi que d’autres fora similaires.

Ce code est le résultat d’un long processus de consultation des acteurs engagés dans la mise en œuvre de l’ITIE, tant au niveau national qu’international.

Cette rencontre a permis d’apporter des améliorations et amendements sur le code proposé en vue de l’améliorer avant son adoption.

Les rédacteurs de ce code se sont attachés aux principes que la société civile doit être l’émanation de la collectivité nationale dans toute sa diversité et son action doit être de nature bénévole, non lucrative et solidaire.

A travers ce code de conduite, les organisations réaffirment leur attachement aux valeurs d’éthique et aux principes universels de liberté et de démocratie.

Après son adoption, le code s’impose à toutes les OSC qui y adhèrent et qui exercent leurs activités dans les secteurs des ressources naturelles.

Ce code a été élaboré de telle sorte qu’il soit en harmonie avec les exigences de la nouvelle Norme de l’ITIE qui recommandent au Groupe Multipartite à adopter des règles et procédures de
gouvernance internes, du code de conduite des membres du Conseil d’administration de l’ITIE, du règlement intérieur de l’ITIE-RDC. Il prend aussi en compte les valeurs et principes
généraux qui fondent les organisations de la société civile.

Selon les exigences de la nouvelle Norme, le Groupe multipartite devra convenir des procédures de désignation et de remplacement des membres du Groupe multipartite et de la durée de leur mandat, du processus décisionnel et de la fréquence des réunions. Il devra s’assurer qu’il existe un processus de remplacement des membres du Groupe multipartite qui respecte les principes édictés.

Nadine FULA