RDC : Constant Mutamba décoiffé par un marché « express » de 29 millions USD

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba Tungunga, est au cœur d’un scandale politico-financier impliquant un contrat gré à gré chiffré à 29 millions de dollars américains relatif à la construction d’un établissement carcéral à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.

Un réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation a été transmis à l’Assemblée nationale en vue d’obtenir l’autorisation de poursuite judiciaire contre ce membre du Gouvernement Suminwa.

D’après les éléments fournis par le Procureur Général près de la Cour de cassation de Kinshasa, le 14 avril 2025, le ministère de la Justice, représenté par son Ministre Constant Mutamba, a signé avec la société Zaon Construction SARL, représentée par Madame Ange-Marie Aurore, un contrat de construction d’un immeuble carcéral (rez-de-chaussée + deux étages) à Kisangani.

D’un montant de 29 millions USD hors TVA et autres taxes, ce contrat prévoyait un paiement en quatre tranches dont 23,2 millions USD (80 %), 2,9 millions USD (10 %) et 1,45 million USD (5 %).

Ce marché a été conclu en violation des règles de la passation des marchés publics, selon le réquisitoire du Parquet général.

En effet, le 8 avril 2025, soit six jours avant la signature du contrat, la Première Ministre avait adressé une correspondance au Ministre Mutamba lui ordonnant de surseoir à la procédure d’attribution en attendant son approbation formelle. Cette instruction n’aurait pas été respectée.

Le 16 avril 2025, soit deux jours après la signature du contrat, un compte bancaire a été ouvert au nom de Zaon Construction SARL, et un virement de 19,9 millions USD a été effectué sur ordre du Ministre de la Justice pour le « lancement des travaux », sans que le dossier n’ait été soumis à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).

L’autorisation préalable et l’avis de non-objection, obligatoires pour ce type de marché, n’ont donc jamais été obtenus.

Le Parquet précise par ailleurs que la Direction Générale de la Passation des Marchés Publics (DGCMP) avait certes autorisé, à la demande du Ministre, une procédure de gré à gré pour ce projet, mais n’a pas donné l’avis de non objection qui devrait arriver après l’analyse approfondie dudit contrat.

L’élément le plus préoccupant de cette affaire reste l’origine des fonds. Les 19,9 millions USD versés à Zaon Construction proviendraient des indemnités versées par l’Ouganda à la RDC, à la suite de sa condamnation par la Cour internationale de justice (CIJ) pour les exactions commises lors des conflits armés à Kisangani entre troupes ougandaises et rwandaises.

Ces fonds étaient destinés à l’indemnisation des victimes civiles, sous la gestion du Fonds spécial pour la réparation et la répartition des indemnités aux victimes des activités illicites de l’Ouganda.

Selon le réquisitoire du Parquet, l’utilisation de ces fonds à des fins de marché public, sans l’aval du Gouvernement ni du Fonds gestionnaire, constitue une violation grave de la réglementation financière et humanitaire.

Face à ces faits jugés graves, le Procureur Général près la Cour de cassation a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba, condition préalable à l’ouverture d’une instruction judiciaire à son encontre.

Si l’Assemblée donne son feu vert, le Ministre d’Etat en charge de la Justice pourrait être poursuivi pour violation des procédures de passation des marchés publics, détournement de fonds publics et mépris des instructions gouvernementales.

Mitterrand MASAMUNA