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RDC : les quatre vérités sur la nouvelle plaque d’immatriculation moderne et sécurisée
Alors que la République démocratique du Congo s’apprête à mettre en service une nouvelle plaque d’immatriculation moderne et sécurisée, beaucoup de questions taraudent les esprits et nécessitent de l’éclairage. Entre période transitoire, normes internationales, lutte contre les fausses plaques (ou plaques illégales) et échéance de 2026, ZOOM ECO évoque les quatre vérités à retenir sur cette réforme.
Primo. Le lancement de la nouvelle plaque d’immatriculation ne concerne pas prioritairement les véhicules déjà immatriculés et en circulation à travers le pays.
L’opération cible en premier lieu tout véhicule destiné à entrer en circulation pour la première fois en RDC. Ainsi, il y aura coexistence légale de deux types de plaques d’immatriculation jusqu’au lancement du processus de mise en conformité.
Secundo. La nouvelle plaque d’immatriculation moderne tient notamment compte de la codification internationale de la République démocratique du Congo, ce qui n’est pas le cas de l’actuelle plaque. Elle est en outre dotée d’un dispositif de sécurité et de lecture des données d’identification du véhicule et de son propriétaire, données stockées dans une base centralisée. D’après une source gouvernementale, « l’ensemble des spécificités techniques de cette nouvelle plaque est en instance d’entérinement par décret du Premier ministre afin de produire ses effets. »
Tertio. Le lancement de la nouvelle plaque d’immatriculation vise également deux actions subsidiaires : (i) à opérer la mise en conformité c’est-à-dire le remplacement de l’ancienne plaque par la nouvelle, conforme aux standards internationaux, à des coûts réduits fixés par l’arrêté ministériel y afférent et (ii) à lutter contre la prolifération des fausses plaques minéralogiques émises en dehors du système intégré de la Direction générale des impôts (DGI).
Quarto. À partir de fin décembre 2026, les propriétaires de véhicules encore munis de l’ancienne plaque d’immatriculation seront appelés à se rendre à la DGI pour se soumettre au processus de mise en conformité*. Celui-ci permettra de détecter les fausses plaques, avec pour conséquences : l’imposition de pénalités pour fraude et violation des textes légaux et réglementaires, ainsi que l’obligation de procéder à une première immatriculation légale du véhicule. Si la plaque a été obtenue légalement, le propriétaire du véhicule ne paiera que les coûts réduits prévus pour la mise en conformité.
Pour le Gouvernement, comme l’a indiqué le directeur général de la DGI, « il s’agit d’améliorer la sécurité des automobilistes, d’harmoniser le système national d’immatriculation des véhicules et de faciliter le contrôle routier par les services de la Police. »
La réforme des plaques d’immatriculation apparaît ainsi comme un test grandeur nature de la capacité de l’État à concilier sécurité, recettes publiques et services rendus aux citoyens. Un rendez-vous que le Gouvernement Suminwa ne peut se permettre de manquer.
Zoom Eco
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