RDC : Faveurs indues accordées à SICOMINES, le Ministre des Mines répond à l’ACAJ !

L’Arrêté interministériel du 8 Juillet 2017 interdit les exportations des concentrés de cuivre et de cobalt en RDC. Toutefois, il est assorti d’un « moratoire » allant jusqu’à la « résolution définitive du déficit énergétique » de nouveau accordé à tous les miniers producteurs de minerais à valeur ajoutée. La SICOMINES bénéficie de moratoire après avoir prise 2 engagements vis-à-vis de l’Etat congolais. Telles sont les précisions du Ministre des Mines, Martin Kabwelulu en réponse à la lettre de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonçant des faveurs indues accordées à la SICOMINES.   

Moratoire, mesure exceptionnelle collective

D’après le Ministre des Mines, une série d’arrêtés ministériels et interministériels interdisant toute exportation des concentrés de Cuivre et de Cobalt en RDC a connue, entre 2013 et 2017, une modification majeure et successive. Celle – ci portait sur le renouvellement du moratoire au regard de la problématique du déficit énergétique, qui est encore d’actualité.

« En terme clair, les exportations des concentrés de cuivre et de cobalt sont autorisées, à titre exceptionnel, pour toutes les sociétés qui se retrouvent dans ce cas, tant que la problématique du déficit énergétique persiste », a indiqué le Ministre des Mines.

Levée de la mesure de suspension sous 2 conditions

Martin Kabwelulu a révélé que la mesure de suspension d’exportation des concentrés de  cuivre et d’hydroxyde de cobalt de la SICOMINES a été levée, sous deux conditions, par sa lettre n° CAB.MIN/MINES/01/1297/2017 du 10 Octobre 2017. Et ce, après un échange de correspondances et une séance de travail entre son Ministère et les responsables de cette société minière.

Et de souligner : « La levée de cette mesure a été motivée par les engagements pris par la SICOMINES, à savoir : A très court terme, soit en janvier 2018, sauf imprévu, le montage d’une section de grillage pour oxyder au moins les 2/3 des concentrés sulfures en vue d’une extraction hydro-métallurgique du cuivre métal ; A moyen terme, avant fin de l’année 2020, la construction en cours du projet hydroélectrique de Busanga par la Sicohydro, d’une capacité de 240 MW, qui garantira la fourniture totale de l’énergie électrique à la SICOMINES dans sa deuxième phase, avec une perspective de produire 250 000 tonnes de cuivre métal par an ».

Respect du parallélisme de forme

A l’attention de l’ACAJ, le Ministre des Mines indique que la levée de cette mesure ne nécessitait nullement la signature d’un Arrêté Ministériel ou Interministériel, dès lors qu’un cadre réglementaire d’ordre général (l’Arrêté Interministériel n°0129/CAB.MIN/MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/FINANCES/2017 du 08 Juillet 2017) régente la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands.

« En outre, par respect au parallélisme de forme et au principe de l’acte contraire, la mesure de suspension prise par ma lettre du 11 Septembre 2017 ne pouvait être levée que par une autre lettre, en l’occurrence celle du 10 Octobre 2017 », a – t – il précisé.

A RE(LIRE) : SICOMINES autorisée à exporter ses produits miniers «sous conditions» !

Pour rappel, à l’examen du rapport mensuel d’Août 2017 dressé par la Division Provinciale des Mines du Katanga/Sud, le Ministre a constaté que l’essentiel des produits miniers marchands de la SICOMINES était constitué des concentrés de cuivre et l’hydroxyde de cobalt.

Au regard de l’ampleur de ce projet qui a pour vocation, entre autres, d’amortir l’investissement des projets d’infrastructures et miniers réalisés dans le cadre de la Convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’Entreprises chinoises, Martin Kabwelulu avait, par sa lettre n° CAB.MIN/MINES/01/1178/2017 du 11 Septembre 2017, demandé à la SICOMINES de prendre toutes les dispositions qui s’imposaient pour la production et l’exportation des produits miniers marchands à grande valeurs ajoutés, en l’occurrence le Cuivre cathodique et le Cobalt Métal.

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