RDC: le BCNUDH outille des défenseurs de droits de l’homme sur la lutte contre les violences basées sur le genre

Le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH) a organisé une séance académique, le jeudi 26 novembre 2020, au quartier général de la Monusco à Kinshasa, au profit des défenseurs de droits de l’homme autour du thème :  »covid-19 et violences basées sur le genre ».

Après la première session de formation de de décembre 2019 et la deuxième académie tenue mi-novembre 2020, le BCNUDH poursuit le même objectif, celui de renforcer les capacités des activistes de droits de l’homme afin de combler l’absence réelle des spécialistes en la matière en République démocratique du Congo.

Il s’agit ici d’aiguiser l’engagement de chaque participant à la défense, à la promotion et au respect des droits de l’homme.

Pour le Directeur du Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’homme, Abdoul Aziz Thioye, les violences sexuelles sont des pratiques avilisantes. Elles sont amplifiées, dit-il, par le manque de sécurité ou encore la détérioration du système judiciaire.

Et à Abdoul Aziz Thioye de renchérir:  »la nouvelle génération doit se libérer du régime de la peur et s’engager véritablement dans la défense de la dignité des citoyens ».

Il reste, en outre, persuadé que la relève doit être assurée, en renfort aux défenseurs de droits de l’homme actuellement en activités dont le travail demeure remarquable, dans l’espoir de favoriser une société  »très forte en avant-garde de beaucoup de combats ».

L’opportunité de ce  »Jeudi académique » a été une occasion de s’arrêter pour réfléchir sur les instruments juridiques qui encadrent la lutte contre les violences basées sur le genre et partager les expériences de terrain pour partir sur une bonne base.

Regard sur les lois de 2006

En effet, la République Démocratique du Congo, particulièrement la province du Nord-Kivu, a une tradition reconnue dans la lutte contre les violences basées sur le genre.

En 2006, le pays a adopté deux textes de lois renforçant les dispositifs de lutte contre les violences basées sur le genre. Qu’il s’agisse du viol, du mariage forcé, de l’harcèlement, d’agression sexuelle, de mutilation, d’attentat à la pudeur, d’attentat public aux bonnes mœurs, de la pornographie, de la zoophilie, etc.

Sur cet aspect, l’orateur fait observer que les lois de 2006 avaient le mérite d’étoffer les infractions avec des pénalités à savoir notamment l’avortement, l’attentat aux mœurs, le viol ou encore l’attentat à la pudeur.

Cependant, quatorze années plus tard, l’on se rend à l’évidence que les deux lois de 2006 étaient plus utilisées comme moyen de répression sans un impact réel sur les réparations des préjudices causés à la victime.

 »La seule répression ne peut pas suffit pour régler le problème des violences sexuelles, il faudrait réfléchir sur la faisabilité de la justice en faveur des réparations qui ne sont presque jamais versées à la victime », note l’orateur.

Les lois de 2006 ont un esprit répressif et pas réparateur, estime-t-il.

Ce dernier pense qu’il y a beaucoup à faire tant sur le plan de la structure d’accompagnement, de l’encadrement de procès, de l’éclaircissement du juge et de la question de barrières à la réparation.

 »S’aggissant des lois de 2006, il se dégage beaucoup de failles quant aux réparations des victimes, même au niveau de la présomption d’innocence », conclut l’expert qui pense qu’il n’y aura pas de justice sans réparation.

Par ailleurs, l’expérience du programme  »Justice, Autonomie et Dignité de la femme et de la jeune fille en République démocratique du Congo (JAD) » a été partagée avec les participants les plongeant dans une sorte de visite guidée des actions de terrain.

Notons que le programme JAD a enregistré 139 assistances judiciaires entre janvier et octobre 2020.

Les statistiques indiquent qu’il s’agit de 134 filles, 3 garçons et 2 filles ayant été suivis dans des cas de violences sexuelles devant les cours et tribunaux.

La même source note que 25 décisions de justice ont été prises dont 18 condamnations, 6 acquittements et 1 désistement.

Malheureusement, sur l’ensemble de 182 dossiers qui ont connu des décisions de justice depuis le lancement du Programme JAD, aucune de ces décisions n’a été exécutée au point de vue de réparations.

A cet effet, il s’observe que les auteurs de viols ne sont pas sanctionnés comme il se devait et les politiques ne semblent pas accorder beau d’importance à la problématique des réparations des victimes.

D’où l’engagement du Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’homme à accompagner la mise en œuvre de la  »Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre révisée’‘ en vigueur depuis août 2020.

Le BCNUDH multiplie en effet des actions visant la sensibilisation et la vulgarisation, à travers divers canaux, non seulement des textes de lois de 2006, mais la loi de 2009 portant protection de l’enfant, la résolution 1325 sur la participation politique des femmes et la résolution 1820 de juin 2008 protégeant les femmes et les enfants en temps de conflits.

Même si la pandémie de covid-19 a impacté sur l’assistance holistique des victimes et que la situation d’insécurité pose problème dans certaines zones à travers le pays, le BCNUDH encourage les communautés à la dénonciation de toute forme de violences basées sur le genre.

Patrick BOMBOKA