Le coup de balai engagé par le Cadastre minier (CAMI) semble ne plus épargner les détenteurs de titres soupçonnés de ne pas respecter leurs obligations légales. Dans son viseur figurent Acacia et Kwango Mines, deux sociétés régulièrement citées dans des publications antérieures comme proches de l’ancien président Joseph Kabila. À elles seules, elles cumulent 90 titres miniers octroyés entre 2003 et 2007, répartis en 15.029 carrés couvrant 12.767,5 km² dans des zones stratégiques du Kwango, du Kwilu, du Maï-Ndombe, du Kongo Central et du Kasaï. Selon les données publiques consultables sur la carte du domaine minier, l’ensemble de ces titres apparaît désormais sous le statut « déchéance pour non-paiement », en lien, selon toute apparence, avec le non-paiement des droits superficiaires.

À travers cette opération, l’État congolais entend reprendre la main sur de vastes espaces miniers longtemps immobilisés, avec l’ambition affichée de mieux faire bénéficier le Trésor public et l’économie nationale des richesses du sous-sol. Depuis 2023, la direction générale du CAMI mène une campagne d’assainissement du fichier cadastral fondée sur un contrôle élargi de la régularité des titres miniers et de carrières. Selon les chiffres avancés par l’administration, plus de 50.000 km² auraient déjà été récupérés en trois ans. Zoom Eco s’est penché sur ce dossier pour en examiner les données et en établir les principaux faits.

Dynamique du retour à la norme !
Le message des autorités est clair : tout titulaire qui ne respecte pas ses obligations légales s’expose à une remise en cause de ses droits. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’a rappelé dans son dernier discours à la Nation, en présentant l’assainissement du fichier cadastral comme l’un des marqueurs de la réforme de la gouvernance minière. L’objectif affiché est de récupérer les périmètres détenus par des opérateurs jugés défaillants ou inactifs, afin de les rendre disponibles pour des investissements considérés comme plus crédibles.

Dans cette dynamique, le CAMI vise notamment les titres détenus en défaut de paiement des droits superficiaires, ceux qui ne respectent pas les délais légaux de démarrage des travaux, ainsi que les titres expirés encore maintenus dans le fichier cadastral. Dans les milieux d’affaires à Kinshasa, estiment déjà que d’autres portefeuilles sensibles pourraient être visés. Le contrôle du respect des obligations sociales prévues dans les cahiers des charges conclus avec les communautés locales est également évoqué. En parallèle, le CAMI pourrait aussi recourir au gel de certains titres lorsque les titulaires ne répondent pas aux demandes d’informations complémentaires dans les procédures de renouvellement ou de transformation.

Déterminé à faire appliquer les textes légaux et réglementaires dans le périmètre de ses compétences, le CAMI poursuit donc une opération qui touche désormais à certains des portefeuilles miniers les plus sensibles du pays.

Plus de 15.000 carrés miniers sous procédure !
Le dossier remet en lumière des révélations anciennes. En 2016, Bloomberg publiait une enquête affirmant que l’ancien président Joseph Kabila et sa famille avaient constitué un vaste réseau d’intérêts économiques dans plusieurs secteurs de l’économie congolaise. Parmi les entités citées figuraient Acacia et Kwango Mines. Ces révélations médiatiques semblent donner une résonance particulière à la situation actuellement visible dans les données cadastrales.

The world leader whose business empire reaches into every corner of the economy https://t.co/5runnwIbPV pic.twitter.com/BjnOg77N8d

— Bloomberg (@business) December 15, 2016

Selon les informations publiques consultées en ligne par Zoom Eco, ces deux sociétés détiennent ensemble 90 titres miniers couvrant plus de 12.700 km², dont plusieurs permis de recherches localisés le long de la frontière angolaise, dans une zone stratégiquement sensible. La plupart de ces permis ont été activés entre 2003 et 2007. Dès lors, une question s’impose : qu’en a-t-il été, au fil des années, de leur exploration en vue de leur mise en valeur effective et du respect des obligations légales attachées à ces titres ?

Le cadre légal est explicite. L’article 198 du Code minier, ainsi que les articles 394 et 395 du Règlement minier, imposent à tout titulaire de droit minier le paiement annuel des droits superficiaires par carré. Pour les permis de recherche, d’autres obligations existent également, notamment la transmission des rapports d’activités, le dépôt d’échantillons, la tenue des registres de prospection et le respect des exigences environnementales.

Cette situation fait émerger une question de fond, encore sans réponse publique détaillée : comment un portefeuille aussi vaste a-t-il pu rester immobilisé pendant aussi longtemps avant d’apparaître aujourd’hui dans une telle configuration administrative ? En creux, cette interrogation renvoie à toute l’économie politique du Cadastre minier congolais depuis plus d’une décennie : attribution, conservation, inertie et protection. Elle renvoie aussi à la volonté affichée, par le management actuellement en charge, de rompre avec certaines pratiques du passé.

Deux plans doivent néanmoins être distingués. D’un côté, il existe des publications anciennes sur les liens supposés entre ces sociétés et la sphère Kabila. De l’autre, il existe un fait administratif vérifiable : l’existence de 90 titres, leur localisation, leur superficie et leur statut actuel dans le fichier du CAMI. C’est sur ce second terrain, objectivable, que doit reposer la solidité du dossier, soutient un expert du secteur minier.

A RE(LIRE) : RDC : le Trésor américain bannit Joseph Kabila du système financier (Impact)

Deux sociétés, une potentielle emprise minière géante !
L’ampleur de cette emprise donne la mesure de l’enjeu. Les 12.767,5 km² détenus par Acacia et Kwango Mines représentent une superficie supérieure à celle de la ville de Kinshasa. D’ouest en est, cet ensemble s’étend du Kongo Central, notamment dans les territoires de Luozi, Seke-Banza et Tshela, longe la frontière entre le Kwango et l’Angola, puis se prolonge jusqu’au Kasaï, dans le territoire de Kamonia. Il dessine une sorte de chaîne minière allant de Kahemba à Bagata, en passant par plusieurs zones stratégiques du Kwango, notamment Popokabaka et Kasongo-Lunda.

Dans le détail, Kwango Mines détient 47 titres miniers représentant 6.218 carrés, soit 5.282,5 km². Acacia, elle, en détient 43, totalisant 8.811 carrés sur 7.485 km². Les principales substances concernées incluent la bauxite, l’or et le diamant. Cette géographie ne traduit pas seulement une addition de droits. Elle dessine une emprise minière cohérente, constituée sur des espaces à fort potentiel et aujourd’hui exposée à une remise en cause administrative d’ampleur.

À ce stade, seules des investigations documentaires approfondies, comprenant l’examen des dossiers administratifs complets, des paiements effectivement enregistrés, des rapports d’activités transmis et des éventuelles correspondances entre les sociétés concernées et l’administration, permettraient d’établir une chronologie incontestable. Des éléments qui relèvent de la réalité des interactions entre les deux parties. Mais, sauf avis contraires, les données publiques font déjà émerger un fait saillant : tous ces titres apparaissent aujourd’hui rattrapés par un processus administratif de déchéance lié, selon les mentions cadastrales, au non-paiement.

Un test grandeur nature pour la réforme minière !
Le dossier Acacia-Kwango Mines dépasse de loin le sort de deux entreprises. Il pose, en réalité, une question de crédibilité à l’ensemble de la réforme minière portée par les autorités congolaises. Si la procédure suit son cours jusqu’à son terme, dans le respect des garanties légales applicables, elle pourra être lue comme un signal de rupture avec une longue tradition d’asymétrie dans l’application des règles. Si, au contraire, elle s’interrompt ou s’enlise sans explication claire, elle alimentera l’idée que certaines zones d’intérêts restent, malgré les annonces, hors d’atteinte.

Pour les acteurs économiques, l’enjeu est considérable. La lisibilité du cadastre, l’égalité de traitement entre titulaires et la capacité de l’État à faire respecter ses propres textes conditionnent directement l’attractivité du secteur. Pour les citoyens congolais, la question est plus fondamentale encore : savoir si les richesses du sous-sol continuent d’être immobilisées dans des portefeuilles dormants ou si elles peuvent, enfin, être explorées, exploitées et mobilisées dans des conditions plus transparentes et plus productives.

À ce stade, une chose est acquise : le signal émis par le CAMI est important pour être traité comme une simple formalité cadastrale. Lorsque 12.767,5 km² attribués à des sociétés citées dans l’espace public comme proches de l’ancien chef de l’Etat, Joseph Kabila actuellement sanctionné par le Trésor américain, apparaissent sous le statut « déchéance pour non-paiement », c’est toute la mécanique de la gouvernance minière congolaise qui se retrouve placée sous observation.

Pour de nombreux observateurs, l’éventuelle déchéance de ces titres pourrait ouvrir la voie à une réallocation plus transparente des opportunités minières, au bénéfice d’opérateurs nationaux ou étrangers capables d’engager des recherches minières et, le cas échéant, de développer effectivement ces périmètres. En toile de fond, c’est bien la question de la gouvernance du secteur minier congolais qui est posée : celle de la fin des privilèges, de la lutte contre l’inertie administrative et du respect effectif de la loi.

À l’heure où la RDC cherche à attirer de nouveaux investisseurs, cette réforme pourrait constituer un tournant stratégique pour restaurer la crédibilité, la transparence et l’attractivité du secteur minier.

Zoom Eco

Sur le même sujet :

RDC : 594 titres miniers récupérés, le CAMI enclenche un toilettage du fichier cadastral

RDC : le Cadastre minier a versé plus de 32 millions USD au Trésor public en 2024