RDC : le Centre Carter salue l’audit du secteur minier annoncé par Félix Tshisekedi

Le Centre Carter a salué l’annonce par le président Félix Tshisekedi d’un audit portant sur le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, la gouvernance des coentreprises minières ainsi que les actifs miniers de l’État.

Dans un communiqué publié ce 13 mai 2026, l’organisation estime que cette initiative constitue « une opportunité historique » pour renforcer la gouvernance et la redevabilité dans le secteur minier au bénéfice des populations congolaises.

Selon le Centre Carter, cet audit représente une étape importante pour répondre aux préoccupations persistantes liées à la gestion des entreprises publiques minières et des recettes du secteur extractif, essentielles au financement des services publics et au bien-être des citoyens.

Depuis plus de quinze ans, le Centre Carter et ses partenaires de la société civile mènent des recherches sur la gouvernance du secteur extractif en République démocratique du Congo. Ces travaux ont permis d’identifier plusieurs problèmes structurels dans la gestion des ressources minières, notamment au sein des entreprises du portefeuille de l’État et dans les mécanismes de mobilisation des recettes publiques.

L’organisation rappelle qu’en 2017, son rapport d’enquête intitulé Affaire d’État, consacré à la gouvernance de Gécamines, avait révélé que plus de 750 millions de dollars américains de revenus n’étaient pas retracés dans les registres de partenariat de l’entreprise publique.

Le rapport dénonçait également des pratiques contractuelles opaques et des défaillances majeures en matière de contrôle et de redevabilité.

Entre 2013 et 2024, le Centre Carter indique avoir soutenu plusieurs études sur les obligations fiscales applicables aux grands projets miniers. Ces analyses auraient mis en évidence des pratiques d’évitement fiscal entraînant des pertes de recettes publiques estimées à près de 4 milliards de dollars américains sur certains flux financiers dus à l’État congolais.

Plus récemment, en 2025, l’organisation a évalué le régime fiscal issu du Code minier révisé de 2018. Cette étude a conclu que, malgré les réformes engagées, la maximisation des recettes minières reste limitée par la complexité des instruments fiscaux, la faible digitalisation des services, les capacités opérationnelles insuffisantes ainsi que la fragmentation des administrations fiscales.

Au regard de ces constats, le Centre Carter estime que la réussite de l’audit dépendra notamment de plusieurs conditions : la transparence du processus, l’accès intégral aux contrats et états financiers des entreprises publiques, le recours à une expertise spécialisée en fiscalité minière et en prix de transfert, la participation active de la société civile ainsi qu’un contrôle parlementaire effectif.

« Les congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés. Cet audit est une occasion de leur apporter des réponses concrètes. », a déclaré Fabien Mayani.

Le Centre Carter appelle enfin les autorités congolaises à inscrire cet audit dans une réforme plus large de la gouvernance des entreprises publiques, du régime fiscal minier et de l’administration fiscale, afin de mettre en œuvre des changements structurels durables au profit des communautés affectées par l’exploitation minière.

Nadine FULA