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RDC : la FEC répond aux sept patrons miniers démissionnaires !

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« La Fédération des entreprises du Congo (FEC) n’a jamais été, et n’a pas vocation à devenir, la tête de pont des intérêts particuliers de tel ou tel, quand ceux-ci ne lui semblent pas conformes au bien commun et à l’Intérêt supérieur de la Nation », indique le patronat dans un communiqué officiel rendu public mercredi 21 mars 2018. Il sort ainsi de son silence après le départ de sept géants miniers lui reprochant de sa défaillance.

En effet, dans une correspondance adressée au Chef de l’Etat le 8 février 2018, les sept entreprises minières ont affirmé que la FEC n’avait pas suffisamment joué son rôle de promotion de leurs intérêts durant la période de révision du Code Minier.

De son côté, la FEC dit ne pas regretter ce départ mais plutôt les raisons avancées par ces ex. membres pour prendre leur décision, qui ne semble dans les faits, provoquée que par leur dépit de n’avoir pas été suffisamment suivis dans leurs propositions par le Parlement..

La FEC « regrette qu’une telle accusation soit formulée par ses propres membres alors que l’ensemble des actions qu’elle a engagées en leur faveur depuis le début du processus de révision, mais également avant, prouve clairement l’inverse ».

D’après le même communiqué, l’Assemblée délibérante de la FEC et ses instances exécutives représentent et délibèrent en faveur des intérêts de l’ensemble du tissu économique de la RDC, conformément à son objet social qui vise notamment dans l’article 3.1 de ses statuts, la promotion des intérêts des entreprises de différents secteurs d’activités économique, sociale et scientifique, en harmonie avec le bien commun.

Et de préciser : « La FEC, tient à ce propos à rappeler à tous ses membres, « la fonction d’un syndicat patronal national, et à plus forte raison le premier d’entre eux, n’est pas d’être une simple chambre d’enregistrement et de promotion de leurs demandes, quelles qu’elles soient ».

S’agissant des activités de ce patronat en faveur du secteur minier en général et du Code Minier en particulier, poursuit le communiqué, la FEC affirme qu’elle s’est toujours engagée auprès de ses membres en prenant fait et cause en leur faveur, par ses actions récurrentes.

Dans la foulée d’avantages obtenus, elle cite : l’annulation de la réclamation, par la DGRAD, du paiement de 1% des droits proportionnels aux sociétés minières lors l’intégration du droit OHADA ; l’exonération des entreprises minières à l’Impôt minimum sur les Bénéfices et Profits (IBP) ; le principe de remboursement de crédit TVA aux sociétés minières membres de la FEC par le mécanisme de compensation avec d’autres paiements à l’Etat congolais ; la signature du Décret n° 15/009 du 28 avril 2015 portant allègements fiscaux et douaniers ; et, l’instruction du Ministre des Finances de surseoir l’application des dispositions qui obligent les sociétés minières à payer la TVA à l’importation, instruction reconduite en 2018.

A RE(LIRE) : sept principaux membres quittent le patronat « avec effet immédiat » !

Et s’agissant de la révision du Code Minier en particulier, la FEC affirme avoir été associé entre 2013 et 2014 à tous les travaux de la tripartite gouvernement, la société civile et le secteur Privé. C’est son action de 2015 qui, d’après le communiqué, a conduit le l’Exécutif à retarder l’examen du projet de Loi relatif à la révision du Code Minier, au moment même où la conjoncture lui est apparue comme défavorable à un changement de législation.

« Le principe de la révision du Code Minier était acquis dans les textes depuis 2012 et était rendu d’autant plus nécessaire en raison de l’incapacité du Code à proposer un cadre juridique en adéquation avec les attentes de l’Etat en matière de création, mais surtout de redistribution de richesses. Il est important de rappeler que les principaux titres miniers du pays, qui avaient été cédés aux investisseurs étrangers, l’avaient été en contrepartie de promesses de revenus substantiels pour législation. Promesses dont aucune ne s’est matérialisée à ce jour », rappelle la FEC.

Entre-temps, la RD Congo n’a pu recouvrer les recettes attendues de l’exploitation minière intensive ni tirer profit des retombées économiques espérées.

Au-delà de l’annonce du retrait de ce groupe d’investisseurs internationaux, la FEC dit  « déplorer une attitude qui méconnaît les intérêts du pays dans lequel ils opèrent, pour ne se préoccuper que de leurs seuls intérêts, dans une conjoncture qui devrait pourtant être favorable à tous », conclu le communiqué.

Nadine FULA /Zoom Eco

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