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RDC: la Mercuriale des transactions immobilières désormais mise à jour et adaptée à réalité actuelle du marché local
Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi et celui des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi ont signé, le mercredi 29 septembre 2021, en présence du Ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji, l’Arrêté interministériel instituant la Mercuriale relative à la fixation des valeurs de l’expertise et évaluation immobilières en République Démocratique du Congo (RDC).
En effet, cet arrêté interministériel modifie et complète l’Arrêté interministériel n° 140/CAB/MIN/ AFF.FONC et 247 CAB/ MIN/ FINANCES/ 2009 du 15 octobre 2009 qui ne cadre plus avec la réalité actuelle des valeurs immobilières sur le marché local.
La mise à jour de cette Mercuriale a pour but de permettre à l’État congolais de maximiser les recettes à travers les transactions immobilières, en l’occurrence les droits proportionnels d’enregistrement à percevoir sur les mutations, les hypothèques et les impenses de tous ordres.
Il convient de noter que la présente Mercuriale se rapporte exclusivement aux calculs de valeurs d’expertises foncières et immobilières, classifiées par province en termes d’usage, zoning, catégorie et type de construction en République Démocratique du Congo.
Sont annexés au présent arrêté, et faisant corps avec celui-ci, les tableaux des références des côtes d’expertises suivant la classification générale des ouvrages et des structures des constructions ainsi que les mentions des coefficients d’ajustement des côtes d’expertises par province.
Toutes les transactions immobilières, tout contrat d’hypothèque et toute autre opération se référant à la détermination de la valeur du bien foncier et immobilier doivent impérativement être sanctionnés au préalable par une expertise immobilière devant trouver les éléments référencés aux annexes du présent arrêté.
Ainsi instituée, cette Mercuriale servira d’outil technique de référence pour les évaluations foncières et immobilières pour l’Administration Foncière, la Chambre des Experts Immobiliers du Congo et d’autres Institutions Publiques et Privées.
Pour plus de détails concernant la Mercuriale de chacune des 26 provinces, il y a lieu de consulter :
– le site web du Ministère des Affaires Foncières:
www.cadastre.gouv.cd
Twitter: @CadastreRDC
Facebook: www.facebook.com/CadastreRDC
eMail: info@cadastre.gouv.cd
– Site du Ministère des Finances: www.finances.gouv.cd
Patrick BOMBOKA
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