RDC : le Gouvernement adopte un décret sur les seuils de contrôle des concentrations économiques

Le Gouvernement congolais franchit une nouvelle étape dans l’encadrement de la concurrence et de la régulation du marché.

Réuni en sa 88ᵉ session ordinaire le vendredi 8 mai 2026, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant fixation des seuils de chiffre d’affaires applicables aux projets de concentration économique, présenté par le Vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.

Selon le compte-rendu du Conseil des Ministres, ce texte vise à définir les seuils à partir desquels les opérations de concentration économique devront faire l’objet d’un contrôle préalable des autorités compétentes.

Sont notamment concernées les fusions, acquisitions ainsi que les différentes formes de rapprochement entre entreprises opérant en République démocratique du Congo.

En effet, ce nouveau décret introduit une approche sectorielle différenciée. Le Gouvernement a pris en compte les spécificités de certains secteurs d’activités afin d’ajuster les seuils de déclenchement du contrôle.

Cette orientation traduit la volonté des autorités de mettre en place un mécanisme de régulation plus souple et adapté aux réalités économiques de chaque branche d’activité.

À travers cette réforme, l’Exécutif national entend renforcer la surveillance des opérations susceptibles d’affecter la concurrence, tout en préservant l’attractivité du climat des affaires.

L’objectif affiché est d’éviter une concentration excessive du marché entre quelques acteurs dominants, sans freiner pour autant les investissements stratégiques et les dynamiques de croissance des entreprises.

Le décret prévoit également des mesures transitoires pour les entreprises déjà engagées dans des opérations de concentration économique avant son entrée en vigueur.

Les entreprises ou groupes d’entreprises, personnes physiques ou morales, concernés par les critères fixés disposeront d’un délai de douze mois pour régulariser leur situation conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.

Signalons que cette initiative s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l’environnement économique congolais et de renforcer les mécanismes de gouvernance du marché, dans un contexte marqué par la multiplication des investissements et des restructurations d’entreprises dans plusieurs secteurs clés de l’économie nationale.

AGNES KAYEMBE