RDC : le Gouvernement serre la vis sur les fusions et acquisitions avec un nouveau décret sur les concentrations économiques

Le Gouvernement congolais poursuit le renforcement du cadre de régulation économique.

Réuni en sa 88ᵉ session ordinaire le 8 mai 2026, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les seuils de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration économique, sur proposition du Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.

Selon le compte-rendu du Conseil des Ministres, ce texte vise à déterminer les seuils à partir desquels les opérations de fusion, d’acquisition ou de rapprochement entre entreprises devront être soumises à un contrôle préalable des autorités compétentes en République démocratique du Congo.

À travers cette réforme, le Gouvernement entend renforcer la surveillance des mouvements de concentration susceptibles d’affecter la concurrence sur le marché national, dans un contexte marqué par l’accélération des investissements et des restructurations d’entreprises dans plusieurs secteurs stratégiques.

Le futur dispositif introduit notamment une approche sectorielle différenciée. Les seuils de déclenchement du contrôle varieront selon les secteurs d’activité concernés, afin de tenir compte des réalités économiques propres à chaque branche. Cette orientation traduit la volonté des autorités de mettre en place un mécanisme de régulation plus flexible, conciliant protection de la concurrence et attractivité du climat des affaires.

Pour les autorités économiques, l’objectif est double : prévenir une concentration excessive du marché entre un nombre limité d’acteurs dominants tout en évitant de freiner les investissements structurants et les dynamiques de croissance des entreprises.

Le décret prévoit également un régime transitoire pour les opérations déjà engagées avant son entrée en vigueur. Les entreprises, groupes d’entreprises ou investisseurs concernés disposeront d’un délai de douze mois pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de modernisation de l’environnement économique portée par le gouvernement, avec en toile de fond le renforcement de la gouvernance du marché, de la transparence économique et de la régulation concurrentielle en République démocratique du Congo.

Pour plusieurs observateurs, ce nouveau cadre réglementaire pourrait contribuer à améliorer la prévisibilité des opérations économiques en RDC et rapprocher progressivement le pays des standards internationaux en matière de contrôle des concentrations et de concurrence.

AGNES KAYEMBE