L’A320 de Congo Airways saisi à Dublin à cause d’une créance de l’état !

La Haute cour irlandaise a décidé de clouer au sol de l’aéroport de Dublin un avion de la compagnie aérienne appartenant à la RD Congo à cause d’une dette impayée de 10 millions d’euros vis-à-vis des tiers, rapporte la Raidió Teilifís Éireann. Un séquestre pourrait être désigné pour vendre l’aéronef en vue de désintéresser les créanciers.

L’injonction provisoire empêche à la fois la RD Congo et Congo Airways d’utiliser leur aéronef, un Airbus A320 actuellement en cours de travaux à Dublin, de le déplacer, de l’exploiter ou autrement d’interférer dans quoi que ce soit concernant l’avion sans leur consentement.

Accordée par le juge John Hedigan, sur une base ex-parte où une seule partie était présente à la cour, l’injonction interdit aussi l’enlèvement de l’avion de la juridiction.

Mines de diamants, base du litige

L’ordonnance a été sollicitée par une société américaine, Miminco LLC, et deux citoyens américains, John Dormer Tyson et Ilunga Jean Mukendi à qui le gouvernement congolais doit exactement 11,5 millions USD (10,1 millions d’euros). Et ce, après avoir été entendu par la Cour.

Représentés par des avocats Brian O’Moore SC et Stephen Byrne Bl, les parties des américains disent qu’elles sont entrées dans un conflit avec le RDC par rapport à la propriété de deux mines de diamant qu’ils ont achetées dans cet état africain.

Au terme d’un arbitrage en 2007 dans lequel les deux parties étaient engagées, rappelle l’avocat, il avait été décidé d’attribuer à ses clients 11,4 millions d’euros. Cependant, poursuit-il, depuis lors ses clients ont seulement été payé approximativement 1,3 millions d’euros de ce qui leur est dû.

Jusqu’où iront les créanciers ?

Selon l’avocat, c’est mercredi dernier que ses clients ont pris conscience de l’aéronef, faisant partie d’une nouvelle compagnie aérienne de la RDC, qui subit des travaux à un cintre à l’aéroport de Dublin. « La compagnie aérienne est détenue et financée par le gouvernement de la RDC. L’avion est donc un patrimoine de l’Etat », a-t-il déclaré.

Les deux Airbus A320 avaient été achetés à 50 millions de dollars auprès de la compagnie aérienne Alitalia. Le premier A320, baptisé P.E. Lumumba, avait été en travaux à l’aéroport de Dublin, mais il a été libéré fin de Juillet pour la destination de la RDC.

A en croire l’avocat, ses clients étaient soucieux de sécuriser l’injonction de la justice avant que le deuxième avion ne prenne l’envol.

Entre-temps, il est proposé qu’un séquestre soit nommé par la cour pour prendre possession et vendre l’aéronef en vue de pouvoir désintéresser ces créanciers. Tant la Dublin Airport Authority que la société l’exécution des travaux sur l’avion, Eirtech Aviation Ltd, les parties ont été notifiées de l’action.

Après cette injonction provisoire, le juge a ajourné l’affaire pour début de Septembre. Cela veut dire que l’aéronef qui attendu à Kinshasa le 25 de ce mois ne pourrait pas bouger de Dublin si ce litige n’est pas réglé par le gouvernement congolais dans les heures qui suivent.

La pire des hypothèses, malheureusement la plus probable, à éviter est que l’A320 (d’une valeur de 25 millions USD) soit vendu dans les prochains jours sans que Congo Airways ne l’ait exploité au grand bonheur du peuple congolais. S’il faut se fier aux précédents impliquant les compagnies ECAir (Congo Brazza) et Ceiba (Guinée) où des appareils furent saisis pour des motifs similaires, cette démarche a peu de chance d’aboutir dans la mesure où Congo Airways a un statut particulier et que l’état congolais, bien qu’étant l’actionnaire principal, n’est pas le seul actionnaire.

RTE News / Zoom Eco