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Panama papers : Offshore, de la légalité à l’illégalité !

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La plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias a jeté une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux. 11,5 millions de fichiers provenant des archives du Cabinet panaméen Mossack Fonseca d’une période comprise entre 1977 et 2015 sont révélés par Le Monde et 108 rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ). Si dans les milliers d’anonymes Panama papers  cite de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales, il y a lieu de s’interroger sur les limites de la légalité et de l’illégalité du recours à des montages offshore ?

Une société offshore est le nom couramment donné aux entreprises enregistrées dans des pays qui proposent une fiscalité très faible et des réglementations très accommodantes, comme les îles Vierges britanniques, le Panama ou les Seychelles. Ces « sociétés internationales d’affaires » (« international business corporation », ou IBC) n’exercent aucune activité économique réelle sur le territoire dans lequel elles sont enregistrées ; elles servent de simple « coquille » ou d’écran pour des activités exercées ailleurs.

Outre la basse imposition, le pouvoir d’attraction des juridictions offshore vient de la facilité de création de sociétés et du faible contrôle sur l’identité de leurs bénéficiaires réels.

Et donc, les clients qui désirent se dissimuler et rendre leurs avoirs intraçables sont protégés par trois ou quatre sociétés successives, créées aux quatre coins de la planète, qui s’emboîtent comme des poupées russes pour compliquer le travail des autorités fiscales et judiciaires, et il est souvent ardu, voire impossible, de remonter leur piste. Voir les meilleurs paradis fiscaux de 2016.

De la légalité

Il y a lieu d’indiquer le fait que la plupart des pays autorisent le recours aux sociétés offshores. Dans certaines parties du monde, comme l’Asie ou la Russie, c’est presque normal. En France, où les autorités sont plus méfiantes, les sociétés offshore sont légales à condition de déclarer le compte lié à la société – tous les comptes à l’étranger doivent être déclarés, sans exception, rappelle le Code général des impôts. C’est aussi le cas pour certains pays.

Dès lors, un dispositif anti – abus est mis en place par les pays concernés afin de faire gommer l’intérêt des régimes fiscaux privilégiés. C’est le cas de la FATCA qui vise à briser l’opacité financière des ressortissants américains où ils se trouvent. Même là, cette loi ne résout qu’une partie de l’opacité c’est – à – dire,  le revenu des citoyens américains travaillant à l’étranger.

Et donc, il existe des activités licites des offshores parce que celles – ci offrent des avantages fiscaux considérables qui favorisent et augmentent les dividendes des actionnaires et/ou associés. Certains ont même allégés leur opacité pour recevoir le plus grand nombre des sociétés du monde. Par exemple le Royaume – Uni (City of London) et Hong Kong qui offrent des secrets bancaires légalement connues. C’est aussi le cas avec Dubaï qui est devenu un des grands centres d’affaires internationales pour raisons de ses allégements ou facilités fiscales.

Ainsi, l’offshore n’est pas illégal en soi : cela dépend de ce que l’on fait avec.

De l’illégalité

Le problème posé par les juridictions offshores, selon les experts financiers, c’est justement qu’on ne sait pas ce qui s’y passe. Pour préserver leur lucrative activité, les paradis fiscaux ne sont guère enclins à abandonner des pratiques et des services de dissimulation dont leurs clients sont friands.

Le Panama reste l’un des derniers pays à refuser de participer aux efforts réclamés par le G20 aux paradis fiscaux. Ph. Tiers

Les différents niveaux d’opacité offerts par les entités offshore compliquent donc le travail de la justice et du fisc pour récupérer l’argent illégalement soustrait aux impôts ou remonter les circuits de l’argent sale.

Cette opacité assise sur une construction juridique très complexe à travers des intermédiaires multiples et diversifiés permet à des activités controversées d’opérer en toute quiétude. C’est là que surfent des terroristes, pirates, kidnappeurs, détourneurs des deniers publics, dealers, des maffieux, etc.

Si les pressions internationales ont contraint certains d’entre eux à modifier leurs pratiques, le chemin vers la transparence est encore long, notamment en raison de la faible coopération des autorités locales pour appliquer les standards internationaux afin d’identifier, au-delà des prête-noms, les bénéficiaires réels des sociétés et l’origine de leurs fonds.

Toutes choses étant égales par ailleurs, avoir une société en offshore n’est pas une infraction. Elle est cependant une présomption des crimes économiques ou carrément des infractions que sont : fraude fiscale, évasion fiscale, blanchiment d’argent… qui sont des infractions punissables et répréhensibles dans toutes les législations du monde. Encore que cela devrait être établi.

Zoom Eco

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