RDC : Près de 200 millions USD attendus de la réforme de la facture normalisée à fin 2026

Implémentée au début de cette année, la réforme de la facture normalisée pourrait permettre à la République démocratique du Congo de mobiliser près de 200 millions de dollars de recettes supplémentaires à la fin de l’échéance fiscale 2026.

Cette projection a été avancée par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, dans un entretien accordé au magazine Geopolis Magazine.

Selon le Ministre, cette réforme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de consolider la mobilisation des ressources internes, en particulier à travers une meilleure collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

D’après les données issues du rapport annuel 2023 de la Direction générale des impôts, la TVA représente une part significative des recettes fiscales.

Au total, 8.895 entreprises avaient collecté cette taxe pour le compte de l’État, générant 2.776,2 milliards de francs congolais, soit 23,7 % des recettes fiscales.

Dans ce contexte, l’amélioration du contrôle de la TVA apparaît comme un enjeu central pour les autorités, confrontées à des besoins croissants de financement public.

La réforme de la facture normalisée vise à instaurer un système de facturation électronique sécurisé, permettant une meilleure traçabilité des transactions commerciales.

L’objectif est de réduire les pratiques de fraude et de sous-déclaration, souvent pointées comme des facteurs d’érosion des recettes fiscales.

À terme, seuls les systèmes de facturation homologués devraient être autorisés pour l’émission de factures, conformément au processus engagé depuis 2025 par l’administration fiscale.

La mise en œuvre opérationnelle du dispositif s’est accélérée au début de l’année 2026.

Depuis le 1er mars 2026, le ministère des Finances a lancé un programme d’accompagnement à destination des opérateurs économiques, afin de faciliter leur transition vers ce nouveau système.

Ce programme prévoit notamment la mise à disposition de 4.000 dispositifs électroniques fiscaux (DEF), destinés à produire des factures électroniques conformes aux exigences de l’administration.

L’attribution de ces équipements se fait selon le principe du « premier arrivé, premier servi », dans la limite des stocks disponibles.

Les entreprises bénéficiaires doivent toutefois assumer certains coûts liés à l’activation, à la formation et à la maintenance des dispositifs.

Cette initiative prolonge les actions engagées dès juin 2025 par la Direction générale des impôts, avec le lancement du processus d’homologation des logiciels de facturation. À terme, cette normalisation devrait renforcer la transparence fiscale et améliorer la fiabilité des données collectées.

À travers cette réforme, les autorités congolaises entendent non seulement accroître les recettes intérieures, mais également moderniser l’administration fiscale et instaurer un environnement plus équitable pour les opérateurs économiques.

Mitterrand MASAMUNA