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RDC : Reddition des comptes, le budget 2015 exécuté à 5,7 milliards CDF

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Le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi des Finances a été adopté ce lundi 29 août 2016 au terme de la 12ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidée par le Premier Ministre Matata Ponyo. Il en ressort que le budget de l’exercice 2015 a été exécuté en recettes comme en dépense à 5,7 milliards des francs congolais. Ce de loi sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

« Conformément à l’article 29 alinéa 1 de la LOFIP, le budget du pouvoir central pour l’exercice 2015 est arrêté et réglé définitivement tant en recettes qu’en dépenses à cinq mille sept cent quatre-vingt-seize milliards deux cents vingt millions quatre cent quatre-vingt-seize milliards deux cent vingt un millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille quatre-vingt-dix-sept Francs Congolais quatre-vingt-dix centimes (5 793.221.494 097, 90 FC) », a déclaré le Ministre de la santé faisant office du porte parole du Gouvernement.

Selon le compte – rendu officiel, l’exécution du budget du pouvoir central au 31 décembre 2015 renseigne, dans l’ensemble, une mobilisation de FC 5.554,61 milliards de recettes, soit un taux de réalisation de 65,38% et des engagements de FC 5.796,22 milliards de dépenses, soit un taux d’exécution de 68,22% par rapport aux prévisions.

Comparée à l’exécution du budget 2014, qui faisait ressortir une réalisation de FC 6.052,98 milliards de recettes et une exécution de FC 6.151,96 milliards de dépenses, il se dégage une baisse des recettes de 8,23% et une diminution des dépenses de 5,78%.

Conséquence directe, les crédits disponibles au 31 décembre 2015 d’un montant de mille soixante un milliards cent soixante millions deux cent quatre-vingt-treize, francs congolais soixante seize centimes (1 061.160.000 293,73 FC) au titre de divers articles de dépenses courantes sont annulés. Ce, en vertu de l’article 22 alinéa 3 de la loi numéro 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

« De même, conformément à l’article 29 alinéa 2 de la LOFIP, les crédits complémentaires d’un montant de cinq cent soixante six milliards trois cent cinquante-trois millions quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quinze Francs Congolais dix neuf centimes (566.353.099 815,19 FC) sont couverts pour assurer l’équilibre des comptes du budget des dépenses courantes de l’exercice 2015.

Les crédits complémentaires au titre des dépenses en capital d’un montant de deux mille cent quatre-vingt-un milliards cent vingt-huit millions cent soixante-cinq mille six cent dix-neuf francs congolais trente centimes. (2 181.128.165 619,30 FC) sont couverts pour assurer l’équilibre des comptes du budget général des dépenses en capital de l’exercice 2015 », a précisé le porte – parole du Gouvernement.

Pour rappel, la Constitution de la République (dans ses articles 172 et 173) et la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques (articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa 5) imposent le gouvernement de rendre compte, chaque année, de l’exécution de la Loi des Finances du pouvoir central du dernier exercice clos, en présentant les réalisations des recettes, d’une part, et l’exécution des dépenses, d’autre part.

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