États-Unis : l’Etat fédéral perçoit un impôt de 10 % pour les revenus ne dépassant pas 11.000 USD/an

Analyse-Les citoyens américains doivent déclarer leurs revenus dans le monde entier sur leur déclaration fédérale d’impôts.

Vivre à l’étranger ou gagner un revenu hors des États-Unis n’exonère pas un citoyen américain de la responsabilité de faire une déclaration d’impôt. Aussi, chaque citoyen paye d’une manière ou d’une autre son impot dans l’achat des articles.

Certains points du système fiscal américain peuvent inspirer les congolais.

Le civisme fiscal est défini comme la motivation intrinsèque du paiement de l’impôt. C’est un aspect primordial des systèmes fiscaux puisque la plupart d’entre eux doivent l’essentiel de leurs recettes au respect spontané de leurs obligations par les contribuables.

Généralement, le civisme se manifeste par un dévouement et attachement du citoyen à la Cité, tel qu’il assume ses devoirs avant de réclamer ses droits. Cela sous-entend une disposition constante à l’accomplissement des responsabilités du citoyen, à la prédominance du souci du bien commun sur les conceptions de vie égoïstes et sur les intérêts partisans.

Quid du système fiscal aux États-Unis?

Les citoyens américains doivent déclarer leurs revenus dans le monde entier sur leur déclaration fédérale d’impôts.

La déclaration d’impôts

Toutefois, les citoyens des États-Unis vivant et/ou travaillant à l’étranger peuvent se voir accorder des déductions diverses, des exclusions et des crédits.

Aussi, l’impôt sur le revenu est autoliquidé, c’est-à-dire qu’il est calculé directement par le contribuable. L’impôt est payé soit directement à la source. Ce qu’on appelle « Withholding tax ». Soit par l’intermédiaire d’acomptes provisionnels ou « Estimated tax ».

Internal Revenue

Service (IRS) est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses sur l’emploi, impôt sur les sociétés et successions notamment. Cette agence fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. Elle est rattachée au département du Trésor des États-Unis.

Le régime fiscal aux États-Unis se définit par ce slogan : «1 pays, 3 impôts » c’est-à-dire les impôts se répartissent sur 3 paliers :
L’impôt fédéral « Federal Tax » ;
L’impôt de l’État « State Tax » ; Et l’impôt des collectivités locales « Local Tax ».

Comment se calcule taxe aux États-Unis ?

Par exemple, si votre repas coûte 20 USD, n’oubliez pas qu’au moment de payer, un montant d’environ 1,60 USD sera ajouté pour les taxes (8 %) et vous devrez penser à laisser un pourboire d’environ 15 % au serveur, soit plus ou moins 3.00 USD.
Cela s’applique sur tous les achats qu’un américain ou étranger effectue sur le sol des États-Unis.

A l’exception des Etats du Dakota du Sud et du Wyoming, le taux fédéral d’imposition sur les sociétés varie de 15 % à 35 % selon les tranches de bénéfices.

L’État et les collectivités locales peuvent également appliquer des impôts sur les bénéfices, allant de moins de 1 % à 12 %.

Le taux d’imposition effectif est d’environ 39,5 % en moyenne.

Les taux appliqués pour la Federal Tax varient entre 10 % (pour les revenus ne dépassant pas 11.000 USD/an) et 37 % pour les revenus de plus de 578.125 USD.

Pour la State Tax, les taux d’imposition varient d’un État à un autre. D’ailleurs, certains États comme la Floride, le Texas ou encore l’Alaska n’appliquent pas la State Tax.

En somme, les impôts aux États-Unis ne dépendent pas seulement de vos revenus, mais aussi de l’État dans lequel vous vivez.

Quelles sont les déductions d’impôt sur le revenu aux États-Unis ?

Certaines dépenses peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale : elles peuvent être déduites du revenu imposable. C’est le cas des frais professionnels, des dons faits à des associations, des frais médicaux et des intérêts d’emprunt. On retrouve également les abattements « classiques » appliqués aux personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, familles nombreuses…

Quid de la situation du système fiscal en RDC ?

La République Démocratique du Congo se caractérise, selon certains experts, par un incivisme fiscal très criant. Civisme fiscal qui n’est rien d’autre qu’une absence du civisme fiscal ou encore le refus au paiement de l’impôt. Cela se traduit par le comportement du citoyen qui s’abstient d’accomplir son devoir civique.

En matière de fiscalité, le système congolais est déclaratif c’est-à-dire le contribuable va déclarer son support lui-même auprès de l’administration fiscale. Il est aussi un système auto liquidatif, ce qui veut dire que le contribuable va, à l’échéance fixée par la loi, s’acquitter de son obligation fiscale auprès, bien entendu, des services habilités à recevoir le paiement.

Par quintessence, le système déclaratif comme le système auto liquidatif impliquent que le civisme fiscal est un devoir que tout citoyen doit consentir à réaliser sans contrainte et que nul ne peut se soustraire à cette obligation. Certes, il existe certains cas d’exonération prévues par la loi, mais, même pour cette catégorie des personnes, elles sont tenues de se faire enregistrer conformément à l’article 1er de la loi de 2003 portant réforme des procédures fiscales.

Plusieurs causes expliquent cet incivisme fiscal :

Primo, les causes endogènes sont liées à l’administration fiscale notamment à travers ses services fiscaux.
Ici, on relève plusieurs types de causes ; les unes sont directement liées à l’administration fiscale, pendant que les autres le sont indirectement.

Pour les causes directement liées à l’administration fiscale (services fiscaux), on énumère : Les difficultés d’application et d’interprétations des lois fiscale; Opacité dans la gestion des finances ; Absence ou le manque de subvention; Manque des moyens financiers et les moyens de transport pour que les agents du fisc puissent atteindre tous les contribuables dans tous les coins de la ville ne permet pas de recouvrer en totalité les recettes; Détournement et mégestion des agents du fisc; Non acceptation du contrôle;
Non réalisation du devoir de redistribution;
Manque de collaboration ; Inexistence des avis consultatifs sur les problèmes sociaux économiques prioritaires. La volonté ou l’initiative de consulter les administrés pour recueillir leurs avis, suggestions
est inexistante.

Les causes indirectement liées à l’administration fiscale se rapportent notamment aux influences politiques et à la démagogie des acteurs politiques.

Secundo, les causes exogènes liées à l’incivisme fiscal.

Il s’agit notamment des difficultés d’assimilation des textes à la suite du niveau de connaissance des certains contribuables. Aussi, la multiplicité des taxes et services fiscaux, le manque de collaboration des services fiscaux, le manque des matinées fiscales pour sensibiliser, le comportement malsain des percepteurs n’encourage pas également cette catégorie des contribuables à s’acquitter de leurs obligations fiscales, le manque de transparence dans la gestion de ces impôts.

Une telle situation doit être changée afin de développer le pays. C’est dans ce cadre que
COREF et Enabel unissent leurs forces pour promouvoir le civisme fiscal. Objectif visé de leur action : élaborer un plan d’actions visant à assurer le respect des obligations fiscales et à disposer d’une stratégie de promotion de la culture du civisme fiscal dans toutes les régies financières en République Démocratique du Congo.

Nadine FULA