RDC : la Cour Constitutionnelle donne raison à EquityBCDC sur la prétendue vente de l’immeuble abritant son siège à Kinshasa

La Cour Constitutionnelle a tranché, depuis le vendredi 18 novembre 2022, en faveur d’EquityBCDC au sujet du dossier relatif à la prétendue vente de l’immeuble abritant son siège.

Dans un communiqué publié, ce vendredi 24 novembre 2022, par cette institution bancaire, il ressort que la Cour a déclaré « contraire à la Constitution et partant nulle et de nul effet, la décision du Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Gombe du 5 août 2022, ayant ordonné la vente publique de l’immeuble abritant le siège sociale d’Equity Banque Commerciale du Congo ».

Par conséquent, la Cour considère inexistante la vente subséquente de l’immeuble d’Equity Banque Commerciale du Congo situé sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe.

Ci-dessous l’intégralité dudit communiqué.