RDC : ARCA-DGDA, un dispositif conjoint établi pour faire respecter le Code des assurances et maximiser les recettes douanières

L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont établi un dispositif conjoint visant à faire respecter les dispositions du Code des assurances en Rd Congo et maximiser les recettes douanières et fiscales. Un protocole d’accord a été signé, le jeudi 2 juillet 2020, en présence du vice-ministre des Finances.

En apposant leurs signatures respectives sur ce document historique,  Alain Kaninda (directeur général a.i de l’ARCA) et  Jean-Baptiste Nkongolo (directeur général a.i de la Douane) ont engagé leurs institutions respectives à œuvrer au renforcement du contrôle (1) de l’assurance des facultés à l’importation et (2) de l’assurance des responsabilités civiles des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale.

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— Arca RDC (@RdcArca) July 2, 2020

Un accord, deux fondements légaux

La légalité de cette démarche se fonde sur deux faits consacrés par la Loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances consacre six assurances obligatoires, dont l’assurance des facultés à l’importation.

A en croire Alain Kaninda, le premier tient de l’obligation faite par le législateur à  tout importateur de souscrire une assurance pour la marchandise importée, auprès d’une société d’assurances agréée par l’ARCA, et selon les conditions prévues par le Code.

Et le second, de l’interdiction obligatoire de toute souscription d’une assurance directe à l’étranger ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située sur le territoire national.

Collaboration avantageuse

D’après le vice-ministre des Finances, cette mise en place des mécanismes opérationnels conjoints ARCA-DGDA offre plusieurs avantages.

« elle va permettre un apport de flux monétaire significatif dans l’économie nationale, une meilleure protection du patrimoine des importateurs, une sécurité de nos voies de communication internes lorsqu’elles sont utilisées pour le trafic routier  international, une meilleur couverture pour la responsabilité de nos routiers lorsqu’ils sortent du pays, mais surtout la constitution d’une capacité financière locale réelle, destinée au développement de l’économie », a indiqué Junior Mata.

En d’autres termes, l’ARCA et la DGDA ont coalisé leurs efforts pour relever le défi d’apporter plus de dynamisme à l’économie nationale avec en toile de fond la maximisation des recettes douanières et fiscales ainsi que des primes d’assurances.

Pour ce faire, le Gouvernement a rassuré de soutien pour barrer la route à toute les pratiques illégales qui privent à la Rd Congo de précieuses ressources pour son développement.

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Au demeurant, le vice-ministre des Finances et les dirigeants de ces deux institutions ont lancé, chacun en ce qui le concerne, un appel aux opérateurs économiques de la RDC sur la nécessité de se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’importation et de circulation internationale.

Après l’officialisation de cette collaboration, une Commission mixte de suivi ARCA-DGDA va se mettre à pied d’œuvre pour parfaire tous les contours de la mise en application des contrôles conjoints définis.

Emilie MBOYO