RDC : la CNSSAP sommée de justifier un marché « gré à gré » litigieux de près de 5 millions USD

La Première Ministre Judith Suminwa a demandé la suspension immédiate d’un marché public évalué à 4,8 millions de dollars américains attribué, en procédure de gré à gré, par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics (CNSSAP) au Group FINACTU, pour un accompagnement technique.

Dans sa correspondance, la Première Ministre, Judith Suminwa, conditionne toute poursuite de cette procédure à son approbation préalable, en application de l’article 15 de la loi n°10/10 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

Judith Suminwa y rappelle également les prescriptions de l’article 17, qui impose en principe l’appel d’offres pour tout marché public, sauf exception strictement encadrée par la loi.

Selon la lettre, les motifs avancés par la CNSSAP pour justifier cette procédure ne sont pas conformes aux articles 41, 42 et 43 de la même loi. De plus, le plan de passation des marchés de l’établissement, approuvé par la DGCMP, prévoit explicitement une mise en concurrence et non une entente directe.

En attendant son appréciation finale, Judith Suminwa exige du Directeur Général de la CNSSAP la transmission des pièces essentielles, notamment :

– Le rapport d’analyse des offres ;

– Le procès-verbal d’attribution provisoire ;

– Le procès-verbal de négociation ;

– La preuve de la disponibilité des fonds validée par l’autorité de tutelle ;

– Le bordereau des prix et le détail quantitatif et estimatif ;

– Les documents administratifs de FINACTU et les preuves de marchés similaires réalisés.

Cette intervention de la Première Ministre intervient dans un contexte de vives préoccupations au Parlement.

En effet, le député national Joseph Nkoy Wembo, élu de Sankuru, a adressé deux questions écrites au Directeur Général de la CNSSAP, Junior Mata, sur ce même marché.

Dans sa dernière correspondance, datée du 27 juin 2025, il questionne le recours à la procédure de gré à gré, qu’il considère comme une faille potentielle ouvrant la voie au détournement des deniers publics.

Il sied de rappeler que plusieurs soupçons de corruption pèsent sur l’actuelle équipe dirigeante de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics.

Le Directeur Général de la CNSSAP, Junior Mata, est soupçonné d’avoir détourné 20 millions USD dissimulés dans l’achat de trois immeubles à Kinshasa.

Mitterrand MASAMUNA