RDC : les recettes fiscales mobilisées à 71,9% au regard des assignations du premier semestre 2020

La Direction générale des impôts (DGI) a collecté, à fin juin 2020, les recettes de 1 441,3 milliards de CDF. Par rapport aux prévisions linéaires de 2 005,7 milliards de CDF, il se dégage un taux de réalisation de 71,9%.

Ces chiffres ont été rendus publics par le ministère du Budget dans son Rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’exercice 2020.

D’après ce Document officiel et disponible sur le site du ministère du Budget, les résultats des recettes mobilisées sont ventilées comme suit : 

• impôts professionnels sur les rémunérations : 526,3 milliards de CDF contre une prévision linéaire de 533,5 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 98,7%; 
• impôts sur les bénéfices et profits et sur les revenus des capitaux mobiliers : 384 milliards de CDF contre une prévision linéaire de 861,9 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 44,6% ; 
• impôts et taxes sur les biens et services : 522,5 milliards de CDF contre une prévision linéaire de 586,9 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 89,2%; 
• autres recettes : 8,5 milliards de CDF contre une prévision linéaire de 23,5 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 36,0%.

Il y a lieu de préciser que ces résultats ont été engrangés dans un contexte économique difficile marqué par la mauvaise santé économique observée en 2019 comparativement à l’année 2018 dont l’IBP déclaré a servi de base de calcul des acomptes provisionnels payés en juillet et novembre 2019 entrainant de ce fait des crédits d’impôt à l’échéance du 30 avril 2020 au regard du résultat dégagé à fin 2019, cela à cause de la baisse des cours des matières premières qui devrait impérativement peser sur l’exercice fiscal 2020.

Le Gouvernement congolais évoque également le ralentissement de l’activité économique ayant provoqué la réduction de certains effectifs en personnel, la suspension de certains contrats (cas des sous-traitants miniers) ; la non application de la mesure portant fiscalisation effective des engagés locaux des missions diplomatiques et représentations des organismes internationaux en RDC ; et la non effectivité de l’implémentation du dispositif de la remontée des informations sur la TVA collectée au serveur installé à la DGI (caisses enregistreuses). 

#RDC : des caisses enregistreurs opérationnelles dès 2021 pour sécuriser les recettes de la TVA | ⁦@dgi_rdc⁩ ⁦@MinFin_rdc⁩ via ⁦@Zoom_eco⁩ https://t.co/CS7OyFC3lH

— Zoom Eco (@Zoom_eco) August 12, 2020

La non perception de l’IPR des agences d’exécution et des engagés locaux qui travaillent dans des ambassades ; l’absence de facturation et de la collecte de la TVA sur les marchés publics financés par les Gouvernements Central et Provinciaux ; ainsi que la suspension de la perception de la TVA des produits de première nécessité font également partie des facteurs ayant impactés la mobilisation de ces recettes.

A RE(LIRE) : mobilisation des recettes, un Rapport se fera désormais deux fois par semaine (Conseil des ministres)

Avec les mesures correctives prises par le Gouvernement, les projections indiquent que les recettes fiscales pourraient atteindre, à fin décembre prochain, la barre de 3 029,2 milliards de CDF, soit une régression de 50,5% par rapport à l’assignation de la Loi de finances de l’exercice 2020.

Emilie MBOYO