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RDC : Règlement minier, Tshibala n’a plus que 24 heures pour signer le Décret !

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Le premier ministre congolais, Bruno Tshibala n’a plus que 24 heures pour signer le Décret portant mesures d’application du Code minier promulgué par le chef de l’Etat le 9 mars 2018. Le moratoire de 90 jours accordé au gouvernement, par cette loi minière, pour l’élaboration de ces mesures expire ce vendredi 8 juin 2018. Cela implique la tenue, en procédure d’urgence, d’un Conseil des ministres pour délibérer sur le projet dudit Décret.

Les travaux d’élaboration du Règlement minier révisé avaient été clôturés récemment. Toutes les parties prenantes, y compris le groupe de sept géants miniers, ont donné le meilleur d’elles-mêmes pour enrichir et adapter ces mesures d’application conformément aux grandes lignes édictées par le Code minier en vigueur. Depuis lors, la balle se trouve dans le camp de Bruno Tshibala.

En effet, l’article 9 du Code minier donne la compétence au premier ministre pour édicter ou modifier le Règlement minier. Et cette prérogative doit être exercée par voie de Décret, délibéré en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Mines.

A quelques heures de la date butoir de l’entrée en vigueur du Règlement minier, nombreux sont ceux qui constatent que le projet de Décret y relatif n’a pas été examiné ni adopté au cours d’une réunion du Conseil des ministres. Procédure qui constitue un préalable avant toute signature du Décret par Bruno Tshibala.

Qu’à cela ne tienne, le ministre des Mines, cité par Reuters, vient d’annoncer que le premier ministre de la RDC va promulguer, ce vendredi, le Règlement minier sans aucune concession aux demandes de l’industrie de modifier les dispositions clés.

“Le code sera appliqué tel qu’il a été promulgué !”, a déclaré Mines Martin Kabwelulu dans un message texte à Reuters.

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Dans le milieu des opérateurs du secteur minier, certains estiment que cette décision pourrait déclencher une bataille juridique entre le gouvernement et les grandes sociétés minières opérant au Congo, notamment Glencore et Randgold. Ces miniers, réunis dans un groupe de sept, ont menacé le gouvernement de poursuites judiciaires la semaine dernière si leurs préoccupations n’étaient pas prises en compte.

Le nouveau code supprime la clause de stabilité de 10 ans accordés aux projets existants en cas des modifications apportées au régime fiscal. Il impose une taxe sur les bénéfices exceptionnels (super-profits) et augmente les redevances.

Il est inévitable qu’une réunion du Conseil des ministres se tienne en urgence ce vendredi 8 juin 2018 afin d’examiner et d’adopter le projet de Décret qui pourrait, juste après, être signé par le le chef du Gouvernement.

Si cette procédure est respectée, le Règlement minier sera immédiatement d’application.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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