Forum sur la révision du Code minier : Kasongo Bin Nassor appelle à une réforme fondée sur l’évaluation et la concertation

Après trois jours d’échanges consacrés à l’avenir du secteur extractif congolais, à Hilton Hôtel de Kinshasa, la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo a refermé, le vendredi 17 juillet 2026, le forum sur la révision du Code minier en privilégiant une approche méthodique plutôt qu’un débat de principe sur l’opportunité de modifier la loi de 2018.

Dans son allocution de clôture, son président, Kasongo Bin Nassor, a salué la qualité des débats tout en soulignant que les discussions avaient permis de dégager une vision commune malgré la diversité des positions.

« Au-delà de nos sensibilités respectives, nous partageons ensemble une même ambition, celle de bâtir un secteur minier plus performant, plus compétitif, plus transparent et plus bénéfique pour la République démocratique du Congo », a-t-il déclaré.

Une révision conditionnée à plusieurs préalables

Le responsable de la Chambre des Mines a expliqué que les recommandations formulées ne constituent ni un plaidoyer en faveur d’une révision du Code minier, ni une opposition à celle-ci. Elles proposent plutôt une méthode de travail destinée à guider les pouvoirs publics.

Selon les conclusions du forum, toute évolution du cadre légal devrait d’abord être précédée d’une évaluation objective de la loi actuellement en vigueur afin d’en mesurer les résultats, les insuffisances et les adaptations éventuellement nécessaires.

Les participants recommandent également que toute réforme soit inscrite dans une politique minière nationale clairement définie, capable de fixer les orientations stratégiques du secteur sur le long terme.

À cela s’ajoute la mise en place d’un processus de concertation réunissant l’État, les entreprises minières et les organisations de la société civile, ainsi que la réalisation d’études d’impact économique et fiscal permettant d’évaluer les conséquences de toute modification sur les investissements, les finances publiques et la compétitivité de l’industrie.

La sécurité juridique érigée en principe central

Parmi les principaux messages portés par le forum figure la nécessité de préserver la confiance des investisseurs.

Kasongo Bin Nassor a rappelé que « toute évolution d’un texte aussi structurant pour notre économie doit reposer sur une démarche méthodique, inclusive et objectivement fondée ».

Les recommandations insistent ainsi sur le respect des clauses de stabilité prévues dans les conventions minières et sur la garantie de non-rétroactivité des nouvelles dispositions, considérées comme des éléments essentiels de la sécurité juridique.

Pour le président de la Chambre des Mines, la législation minière doit permettre à l’État d’exercer pleinement sa souveraineté tout en offrant un environnement suffisamment stable pour soutenir les investissements de long terme.

Concilier recettes publiques, investissements et développement local

Dans son intervention, Kasongo Bin Nassor a rappelé que la fonction première de la loi minière consiste à transformer les ressources naturelles en richesse nationale.

Selon lui, cet objectif suppose un équilibre entre la mobilisation des recettes publiques, la stabilité réglementaire, la transparence des contrats et l’attractivité du secteur. Il a également insisté sur la nécessité d’orienter davantage les revenus miniers vers les infrastructures, les services sociaux, la formation, l’emploi ainsi que le développement des communautés locales.

« La loi est l’outil qui permet de transformer les ressources naturelles en richesse nationale. Mais elle ne peut remplir son rôle que si elle équilibre la fiscalité, la sécurité juridique et l’attractivité du secteur », a-t-il affirmé.

Une contribution au futur dialogue national

En clôturant les travaux, le président de la Chambre des Mines a indiqué que les recommandations adoptées seront transmises aux autorités compétentes afin d’alimenter les réflexions sur l’évolution du cadre juridique et institutionnel du secteur minier. Il a également appelé les entreprises minières à poursuivre le dialogue avec les pouvoirs publics et l’ensemble des parties prenantes afin d’expliquer les propositions issues du forum et de contribuer, par l’expertise et la concertation, à l’amélioration de la gouvernance minière.

Rappelant que le secteur minier congolais, estimé à 24.000 milliards USD, demeure l’un des principaux moteurs de l’économie congolaise, tant par sa contribution aux exportations qu’aux recettes publiques et à l’emploi. Sur ce segment, Kasongo Bin Nassor a estimé que la position stratégique de la République démocratique du Congo sur le marché mondial des minerais critiques impose de préserver un cadre juridique stable, prévisible et compétitif, tout en renforçant la valorisation nationale des ressources et une meilleure répartition des bénéfices issus de leur exploitation.

Nadine FULA et Flory MUSISWA