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RDC : La BCC relève le niveau de capital minimum des banques de 10 à 30 millions USD

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La Banque Centrale du Congo a triplé le niveau du Capital Minimum des Banques Commerciales qui passe de 10 millions à 30 millions des dollars américains. Si cette mesure vise à renforcer la solidité des établissements de crédit, elle oblige les petites banques à faire le choix de fusionner ou de fermer. Bien au-delà, elles ont une période de 12 mois à dater du 30 septembre 2016 pour s’y conformer.

Selon la lettre du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo adresse au Président de l’Association Congolaise des Banques (ACB) à la date précitée, l’autorité monétaire affirme avoir agi conformément à l’article 11, alinéa 3, premier tiret de la Loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

Nouvelles dispositions

« Le Capital Minimum des Banques est fixé à l’équivalent en francs congolais de 30 000 000 USD. Les banques en activités, dont les fonds propres de base tels que définis par la Banque Centrale du Congo sont inférieurs à ce capital minimum, ont un délai de 12 mois pour procéder au relèvement desdits fonds au niveau règlementaire requis », a indiqué le Gouverneur Déogracias Mutombo dans sa lettre.

Les banques commerciales agréées non encore en activité du fait des formalités de démarrage ont également un délai de 12 mois pour ajuster le capital minimum libéré au niveau règlementaire requis, à partir du démarrage de leurs activités.

Hypothèse
Qu’à cela ne tienne, plus d’un analyste s’interroge encore sur les critères qui ont concouru à la détermination de ce montant de 30 millions USD dans ce contexte de crise économique et financière que traverse la RDC. L’ACB a – t – elle été associée et/ou consultée par la BCC afin de considérer certains paramètres liés aux réalités congolaises de l’activité bancaire ?

A observer les 22 banques commerciales, si les plus grandes répondent déjà à cette exigence, les moyennes et les petites n’auront de choix que de fusionner, comme au Nigéria, ou de mettre la clé sous le paillasson. D’où, le caractère exclusif et discriminatoire de cette mesure.

Moins il y aura des banques commerciales, moins le territoire national pourrait être couvert par l’activité bancaire. La Banque Centrale du Congo aurait pu donner l’opportunité à certaines banques de ne fonctionner qu’en provinces avec un capital social allant de 5 millions à 10 millions USD par exemple. Objectif, bancariser l’ensemble du pays. Les deux parties devraient étudier la faisabilité de cette option.

Entre – temps, le niveau du capital minimum est fixé, dès le 31 décembre 2020, à l’équivalent en francs congolais de 50 millions USD.

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