Grand Katanga : 1.298 droits miniers octroyés en décembre 2022 (Rapport ITIE 2020-2022)

Entre 2000 et 2022, l’administration minière a octroyé 1.298 droits miniers aux entreprises basées dans le Grand Katanga en République Démocratique du Congo RDC.

Ces données ressortent du rapport de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives rendu public le vendredi 12 avril 2024 à Lubumbashi au cours d’un atelier de dissémination du rapport ITIE 2020-2021 avec l’appui du Projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses (ENCORE) financé par l’IDA/Banque mondiale.

Le contenu de ce rapport était expliqué aux différentes parties prenantes : société civile, délégation des entreprises minières et étatiques ainsi que quelques médias.

Franck Nzira de l’ITIE est revenu sur la chaîne des valeurs des industries extractives, le contexte d’élaboration de ce rapport, et les résultats obtenus.

Sur les 1.298 droits miniers octroyés, a-t-il indiqué, la province du Haut-Katanga a bénéficié de 591; elle est suivie du Lualaba avec 432; 86 pour Haut-Lomami et 189 pour le Tanganyika.

En ce qui concerne le secteur minier, 307 contrats divulgués d’après les documents contractuels publiés jusqu’en février 2023 et 325 jusqu’au 13 novembre 2023.

Dans le secteur des hydrocarbures, 9 contrats de partage de production (CPP); un contrat de transport (GAZODUC); 2 conventions de 1969; 16 avenants aux conventions de 1969.

Dans le secteur forestier, 61 contrats de concession forestière.

L’expert de l’ITIE, Franck Nzira a également expliqué aux participants le contexte dans lequel a été élaboré ce rapport.

« Le rapport ITIE-RDC 2020-2021 est produit en conformité avec l’Exigence 4.8 de la Norme ITIE relative à la ponctualité des données ; selon la prorogation des mesures d’assouplir de la mise en œuvre et de rapportage ITIE décidée par le C.A en juin 2021. », a-t-il dit.

Ce rapport a été produit pour garantir la continuité dans la divulgation des informations ITIE sans forcément procéder à la réconciliation des données habituellement effectuée en situation normale (Exigence 4.9.b). Pour cause, c’était pendant la période de Covid-19.

Quant aux informations contenues dans ce rapport, nous y trouvons le contexte particulier du Covid-19, période où le rapport a été élaboré ; le cadre légal et institutionnel, l’octroi de licences et de contrats. Il y a aussi la prospection, production et exportation. Aussi, l’affectation de revenus et cas particulier du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).

Par ailleurs, le rapport revient sur les dépenses sociales et économiques y compris le revenu du secteur à savoir le paiement des entreprises, recettes de l’Etat, transaction des EP, examen du cas SICOMINES.

A travers la divulgation des informations sur l’ensemble des maillons de la chaîne des valeurs des industries extractives, la Norme ITIE permet d’accroître la transparence et la redevabilité à travers l’utilisation des données divulguées en vue de lutter contre la corruption et de promouvoir le développement durable.

La dissémination des rapports notamment celui de 2020-2021 est une étape importante de la mise en œuvre dans la mesure où elle permet au Groupe multipartite de dialoguer avec les communautés directement affectées par l’exploitation par la mise à leur disposition des informations qu’elles peuvent utiliser lors du débat public.

La dissémination permet en outre aux communautés d’exercer leur droit de réclamer des comptes au Gouvernement et aux entreprises.

L’ITIE-RDC joue un rôle majeur dans la divulgation de nouvelles informations au public, soit dans le cadre de ses rapports traditionnels, soit au travers d’études thématiques.

Nadine FULA