Lubumbashi : la révision du Code des investissements de 2002 en discussions

Une délégation de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, la société civile et quelques entrepreneurs de Lubumbashi réfléchissent sur les amendements à apporter au Code des investissements de 2002.

Cette activité rentre dans le cadre d’une mission déployée dans quelques provinces pour faire l’état des lieux du Code des investissements.

Avant la révision proprement dite, il a été décidé de procéder préalablement à son évaluation. Cette dernière va permettre de mesurer l’impact, d’identifier les obstacles ou les faiblesses qui n’ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés conformément aux objectifs fixés et de projeter les perspectives d’avenir pour un nouveau cadre légal adapté aux réalités et aux ambitions du pays.

Cette évaluation se fait en trois étapes :

Primo, l’administration du questionnaire d’enquête sous format électronique et ou en dur aux parties prenantes.

Secundo, la poursuite de l’organisation des cafés de réflexion en provinces (Kongo Central, Lualaba, Haut-Katanga et Nord-Kivu).

Tertio, l’organisation d’un atelier de restitution ded résultats sur la révision du Code des investissements avec les parties prenantes (secteur public, secteur privé et société civile) et des partenaires au processus des réformes.

Dans le Haut-Katanga, précisément à Lubumbashi, la délégation de l’ANAPI a pris langue, le 9 avril 2024, avec quelques opérateurs économiques de la province du Haut-Katanga.

En présence de la société civile, les deux parties ont discuté notamment sur les amendements à apporter au Code des investissements.

« Le Code des investissements a été adopté en 2002 à une époque où l’Etat congolais a fait beaucoup de concessions. La question est de se demander si l’Etat doit continuer à faire davantage de concessions ? », s’est interrogé un des opérateurs économiques participants à ce café.

Pour un autre, il est important de le revoir chaque année comme la loi des finances. Ce sont de petites modifications pour permettre aux entreprises de rester compétitives.

Parmi les amendements suggérés à l’ANAPI, il y a notamment la possibilité d’augmenter à plus de 5 ans la durée des exonérations.

Quelques statistiques des projets admis au Code des investissements (2003-2023)

En 20 ans d’existence, l’ANAPI a admis, dans les différents secteurs d’activités, 1.868 projets d’investissement pour un coût total de 48 milliards de dollars.

D’après le rapport statistique de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) sur des projets agréés au cours de cinq dernières années, le volume des investissements capté en 2023 a chuté de 62% par rapport à l’année 2022.

Au cours de la période considérée, le montant total capté s’est établi à 1,95 milliard de dollars, renseigne le document de l’Agence nationale pour la promotion des investissements.

Pour rappel, depuis deux ans, l’ANAPI et la FEC envisagent la possibilité de revisiter le Code des investissements.

S’il est vrai que ce Code a apporté quelques avantages en termes d’exonération (exonération des avantages fiscaux, parafiscaux, la possibilité de transférer de fonds), mais 20 ans après sa mise en place, le Code des investissements n’a pas donné totalement les résultats escomptés. D’où la volonté du Gouvernement de le revisiter.

Plusieurs raisons expliquent cette revision, entre autres :

– l’absence des résultats (pas d’apports extérieurs des capitaux nouveaux, pas d’investissements nouveaux);

– Ce code est inadapté aux réalités économiques du moment;

– Il est aussi question de protéger les droits nationaux au travers de régime général et conventionnel ; rendre le Code sélectif atténuant ainsi l’octroi automatique des avantages fiscaux;

–Il y a nécessité de fusionner la Loi de 1974 avec l’ordonnance N°69-032 du 26 juin 1969;

– Aussi, les objectifs définis par la nouvelle politique économique du pays et des impératifs de la vie économique nationale;

– Enfin, l’environnement caractérisé par la régression économique et l’inflation accélérée ; la performance du secteur privé a été de manière générale insuffisante et celle de l’industrie congolaise (coûteuse, peu compétitive, sous capitalisée et soumise à un processus à long terme de désinvestissement.

Après le café de réflexion à Lubumbashi, la délégation de l’ANAPI a fait le déplacement de Kolwezi dans le Lualaba pour la même mission.

Nadine FULA