RDC : 4 ans après son entrée en vigueur, le Code minier révisé au coeur des échanges entre la FEC et les parties prenantes du secteur

L’actuel Code minier de la République Démocratique du Congo (RDC) a été révisé en 2018. Quatre ans après cette révision, il y a eu des retombées positives autant que de nombreuses difficultés sont relevées par les opérateurs miniers dans la matérialisation du Code minier révisé de 2018.

C’est ainsi que la Fédération des entreprises du Congo (FEC), à travers la Chambre des Mines, se met, du mardi 18 octobre au jeudi 20 octobre 2022, à l’exercice de l’évaluation de ce Code minier, avec le concours de toutes les parties prenantes de ce secteur. Objectif : baliser le chemin vers une probable révision en 2023.

En effet, la Loi donne la possibilité de modifier le Code minier après une période de cinq ans de mise en œuvre.

A une année de ce deadline, la Fédération des entreprises du Congo a réuni toutes les parties prenantes du secteur (Gouvernement, ministères, société civile et opérateurs miniers).

Les participants doivent réfléchir sur les problèmes qui minent ce secteur, les avancées significatives enregistrées, les défis à relever et d’éventuels changements à opérer si nécessaires.

Ce forum dont le thème est « l’activité minière en RDC et ses défis : évaluation du Code minier révisé de 2018 » est une opportunité pour la Chambre des Mines de la FEC de renforcer son influence dans les décisions qui concernent ce secteur.

Avancées significatives du Code de 2018

Louis Vatum, Président de la Chambre des Mines de la FEC est revenu sur les avancées significatives enregistrées depuis la mise en oeuvre du Code minier de 2018.

Ainsi, l’Etat congolais par exemple a encaissé les paiements internationaux, l’impôt spécial sur les coûts excédentaires, le prélèvement de quotité participative de l’Etat dont le capital social de l’entreprise est passé de 5% à 10%, l’exclusivité de la sous-traitance pour les sociétés dont la majorité du capital est détenu par les congolais, la participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors d’une création d’une société minière, le rapatriement de 40% d’exportation.

Louis Vatum a aussi évoqué l’autre face de la réalité moins reluisante du Code minier révisé.

Malgré l’existence des minerais stratégiques de qualité très recherchée par toutes les économies développées du monde, il s’observe que la RDC n’arrive pas à attirer de nouveaux investisseurs dans l’exploration géologique depuis la mise en œuvre du Code minier de 2018.

Pour Albert Yuma, Président national de la FEC, l’Etat a bénéficié des recettes fiscales exceptionnelles générées par des cours extrêmement élevés. Est-ce que cela a-t-il changé durablement le quotidien des congolais?, s’est-il interrogé.

Albert Yuma se demande aussi si cette situation n’aura-t-elle pas été finalement qu’une parenthèse dans les difficultés vécues au quotidien par les concitoyens, qui réapparaissent à mesure que les cours retrouvent des valeurs plus conformes à celles que nous avions toujours connues sur des périodes longues.

Pour le patron de la FEC, le forum doit épingler tous les cas de violation quelle que soit la partie en cause et parvenir à des convergences sur des sujets à interprétations divergentes.

A en croire Albert Yuma, il s’agit là de faire appliquer ce Code correctement afin de tirer tous les avantages pour les uns et les autres.

Représentant la Ministre des Mines empêchée, son Directeur de cabinet a rappelé aux experts participant au forum sur le secteur minier qu’ils ont la lourde tâche de réfléchir sur un domaine d’activité sur lequel repose les espoirs du peuple congolais.

Nadine FULA