RDC : aucune régie financière n’a atteint 40% de ses assignations budgétaires en huit mois 

La crise sanitaire de Covid-19 a assené un coup dur aux finances publiques de la Rd Congo. La mobilisation des recettes fiscales et non fiscales prévues dans le Budget 2020 a connue une contre-performance criante. A fin août, les assignations budgétaires totales n’ont été réalisées qu’à près de 28%. Aucune régie financière n’a atteint 40% de ses assignations annuelles. 

En effet, les statistiques de la Banque centrale du Congo (BCC) arrêtées au 21 août 2020 indiquent que sur les prévisions de 17 225 milliards de CDF inscrit au Budget de l’Etat, seuls 4 771 milliards de CDF ont été mobilisés. Ce qui représente un taux d’exécution de 27,7%.

A l’instar d’autres pays du monde, la Rd Congo se trouve dans un environnement externe et interne délétère marqué de manière générale par le ralentissement et le recul de l’activité économique et de l’emploi.

Une situation consécutive notamment à des mesures de confinement, d’isolement, de la fermeture des frontières nécessitées par la lutte contre la pandémie à coronavirus.

Taux de réalisation respectifs des régies financières

Les efforts fournis par les régies financières sont considérables et nécessitent d’être renforcés en ce temps de reprise à la suite du déconfinement de l’activité économique afin de franchir la barre de 50% des assignations annuelles. 

En attendant, le niveau de réalisation de chacune de ces régies finances indique les chiffres ci-après : 

• La Direction générale des impôts (DGI) vient en tête de liste avec une mobilisation qui monte de plus de 2% d’une semaine à une autre. Au 21 août 2020, le cumul de recettes fiscales qu’elle a collectées a atteint 1 988 milliards de CDF sur les prévisions annuelles de 6 116 milliards de CDF. D’où, le taux de réalisation de ses assignations de 32,5%.
• La Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participations (DGRAD) frôle un taux de réalisation de 29%. Elle a déjà mobilisé les recettes non fiscales de l’ordre de 734 milliards de CDF sur les assignations annuelles de 2 552 millards de CDF.
• La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a déjà capté 25,2% de ses assignations annuelles, soit 1 152 milliards de CDF sur 4 565 milliards de CDF.
• Les pétroliers producteurs ont déjà payé, à travers la DGI et la DGRAD, un total de 96 milliards de CDF sur les prévisions de 442 milliards de CDF. Ce qui dégage un taux de réalisation de 21,8%. 

Gouvernement encadre la mobilisation 

Pour mieux encadrer ces régies financières de la Rd Congo a relever leur niveau de mobilisation des recettes, le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a chargé récemment une Commission interministérielle Economie et Finances, sous la supervision du vice-premier ministre, ministre du Budget, afin d’examiner les causes de la contre-performance dans la mobilisation des recettes publiques et envisager des pistes de solutions adaptées au contexte actuel sans asphyxier les opérateurs économiques.

Le Rapport de cette Commission interministérielle avait été entendu et délibéré en Conseil des ministres, au mois de juillet dernier. Il a proposé un ensemble des mesures, leur nature, les services devant intervenir pour la résolution des problèmes ainsi que les délais d’exécution ont été adoptés sous la houlette du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi.

#RDC « Que celui qui a à payer une taxe ou impôt le fasse. Celui qui recueille le reverse au compte du trésor public. Que nous autres, qui avons la charge de gérer le trésor public, le fassions dans l'orthodoxie», a déclaré Mayo Mambeke @CongoMin @PrimatureRDC | @ZoomEcoLive pic.twitter.com/EkSFi8MHvG

— ZoomEco TV (@ZoomEcoLive) August 11, 2020

Si les détails de ces mesures n’ont pas été rendus publics, d’aucuns pensent à l’exploitation des zones d’optimisation telles que la lutte contre le coulage des recettes, la réduction du train de vie des institutions, la maitrise et le contrôle des exonérations fiscales ainsi que la restauration du cadre favorisant la remise d’activités économiques. 

Leur mise en oeuvre fait, depuis quelques semaines, l’objet d’une évaluation régulière au cours de chacune des réunions du Conseil des ministres. 

A RE(LIRE) : le Gouvernement renforce son dispositif de mesures pour une mobilisation accrue de recettes publiques 

Il y a lieu de rappeler qu’en 2019, les recettes propres des régies financières se sont chiffrés à 6 723 milliards de CDF. Les trois régies financières, à savoir la DGI, la DGDA et la DGRAD, ont enregistré des taux de réalisation respectifs de 89,9%, 76% et de 91,8%.

Emilie MBOYO