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RDC : bientôt une mission de contrôle mixte DGRAD-Environnement auprès des assujettis à Kinshasa

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DGRAD

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, (DGRAD) a annoncé une mission de contrôle mixte DGRAD-Environnement dans les tout prochains jours auprès des assujettis du secteur de l’Environnement dans la ville de Kinshasa.

Cette mission intervient dans un contexte national marqué par la mobilisation accrue des recettes publiques en interne.

D’après le Directeur général de la DGRAD, Jean Parfait Ntabala, cette mission dûment approuvée par le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, se fixe comme premier objectif de mobiliser des recettes à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable profit du Compte général du Trésor public.

D’une manière spécifique, cette mission vise :

• l’amélioration du niveau de mobilisation des taxes d’implantation (TI), rémunératoire annuelle (TRA) et de pollution (TAPO) dont les assignations s’élèvent à 108 760 592 304 milliards de Francs congolais (CDF) au total pour l’exercice en cours, la lutte contre les fausses déclarations ainsi que la minoration des bases taxables ;

• l’élargissement de l’assiette des Ti, TRA et TAPO par l’identification de nouveaux assujettis ;

• la proposition de mesures correctives dans le cadre de la police et la mobilisation des recettes du secteur.

Jean Parfait Ntabala a indiqué que la dernière mission dans ce secteur à Kinshasa remonte à l’année 2014.

Notons que cette mission s’inscrit dans le cadre d’exécution du plan d’action de mise en œuvre des engagements contenus dans le contrat de performance 2022.

A cet effet, la DGRAD a transmis le planning de missions de contrôle des droits, taxes et redevances du pouvoir central exercice 2022 au Ministre des Finances et l’a communiqué pour information à la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

D’après le Directeur général de la DGRAD, ledit document répertorie, mois par mois partant de mai à octobre 2022, la liste de missions à effectuer secteur par secteur, la périodicité à contrôler, l’objet de la mission, les unités d’exécution d’une part, tout en spécifiant le caractère mixte de la mission ou unilatéral, du contrôle, d’autre part.

Pour s’assurer de la meilleure réalisation de cette mission, Jean Parfait Ntabala exhorte les différentes équipes qui seront déployées sur terrain d’avoir un comportement exemplaire vis-à-vis des assujettis qui, du reste, sont des partenaires du Gouvernement congolais.

Il invite également chaque membre de cette mission au plus grand professionnalisme sur terrain dans l’accomplissement de leur tâche.

Il rappelle aux assujettis du secteur de l’Environnement de la ville de Kinshasa que des équipes seront bientôt déployées sur terrain. Ainsi, il appelle ces derniers à faire preuve de civisme fiscal et de disponibilité pour faciliter l’accès dans les sites concernés aux contrôleurs.

Pour l’exercice budgétaire 2022, la DGRAD devrait atteindre les recettes prévisionnelles de l’ordre de 2 935 021 772 708,00 milliards de Francs congolais (CDF), représentant une augmentation de 33% par rapport aux recettes réalisées en 2021.

Cet accroissement des prévisions budgétaires démontre que les défis de développement sont encore immenses et que le Gouvernement congolais a besoin davantage des recettes pour la mise en œuvre de son programme d’actions.

En termes de réalisation, de janvier au 13 mai 2022, la DGRAD a mobilisé les recettes à hauteur de 1 183,60 milliards CDF, représentant 33,30% des assignations de l’année en cours.

A en croire le Directeur général de la DGRAD, cet état de chose ne doit en aucun cas faire oublier que le chemin est encore long pour doter le Gouvernement des moyens conséquents, afin de faire face aux besoins légitimes de la population.

Il note que l’organisation des missions de contrôle auprès des assujettis dans les différents secteurs constitue une des stratégies pour arriver à accroître les recettes publiques.

Par ailleurs, le Secrétaire général à l’Environnement appelle les membres de cette mission au sens élevé du patriotisme.

D’après lui, ces assujettis, partenaires privilégiés de l’Etat, sont appelés à contribuer aux efforts du Gouvernement de la République.

A cet effet, il encourage les missionnaires au respect des textes de la République qui régissent le secteur de l’Environnement.

Mitterrand MASAMUNA

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