RDC : les Directeurs de la DGRAD peaufinent les stratégies pour une mobilisation optimale des recettes non fiscales en 2025

Afin de mieux atteindre voire dépasser les assignations budgétaires pour l’exercice 2025, les Directeurs de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) se retrouvent en conférence pour y réfléchir.

Les échanges s’articulent autour du thème « Réformes stratégiques pour la mobilisation optimale des recettes non fiscales, exercice 2025 ».

L’objectif est d’identifier les réformes et/ou actions devant permettre à la DGRAD d’atteindre les assignations, afin de donner au Gouvernement de la République les moyens nécessaires devant lui permettre de faire face notamment à la guerre « injuste » et d’occupation imposée par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23.

A la cérémonie d’ouverture des travaux, le Directeur général de la DGRAD, Etienne Utshudi Lutula, a rappelé aux participants leur obligation d’élaborer, à l’issue des travaux, un plan d’actions annuel de mise en œuvre de ces réformes. Ce, en déterminant les activités à mener, la périodicité, les actions, les unités responsables et, le cas échéant, en évaluant le coût.

Plusieurs panels y sont organisés. Le premier, axé sur l’amélioration de l’ordonnancement des recettes, se focalise sur la possibilité d’élaborer un manuel d’ordonnancement des recettes non fiscales, outil crucial pour assurer la cohérence, l’efficacité et la qualité des opérations d’ordonnancement.
Le deuxième panel, lui, concerne les affaires juridiques et contentieuses. Il est question, dans ce panel, d’aborder les questions d’ordre juridique.

« Sur le plan juridique, le Gouvernement de la République, à travers le Ministère des Finances, agissant par le truchement du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, COREF en sigle, a initié une réforme qui concerne les trois Régies Financières nationales, à savoir l’élaboration du projet du Code Général des impôts, droits, taxes et redevances du Pouvoir Central dont l’un des titres sera consacré aux recettes non fiscales », a rappelé le Directeur Général de la DGRAD.

Un autre panel concerne les contentieux. A ce chapitre, la DGRAD estime qu’une gestion efficace des dossiers contentieux passe par l’instauration d’un fichier devant permettre, non seulement d’attribuer un numéro à chaque dossier, mais également de produire les statistiques des décisions rendues à l’issue de l’instruction de la réclamation contentieuse et des recours juridictionnels introduits devant les Cours et Tribunaux et ce, en prévision de la production d’un annuaire desdits décisions et recours. Il est également prévu un panel qui se penche sur la problématique du recouvrement des recettes non fiscales et la gestion des imprimés de valeur et imprimés administratifs.

Rappelons que la DGRAD est une structure financière sous tutelle du ministère des Finances. Elle mobilise, pour le compte de l’Etat, toutes les recettes non fiscales. La plupart des assujettis procèdent au paiement par virement bancaire. Ceci finit dans le Compte général du Trésor avant de servir à l’exécution de certaines dépenses de l’Etat.

Olivier KAFORO