RDC : CNPAV exige la transparence dans le processus de renégociation du contrat chinois

Le contrat chinois fait encore couler de l’encre et de la salive. Cette fois-ci la Société civile monte au créneau.

En effet, la Coalition « Le Congo n’est pas à vendre CNPAV) » et Afrewatch exigent la transparence dans le processus de renégociation.

La coalition CNPAV a d’ailleurs salué la décision du Gouvernement de la République Démocratique du Congo de procéder à la revisitation de la convention sino-congolaise signée en avril 2008 entre le Gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises (GEC) relative au développement des infrastructures et à l’exploitation minière.

Cette déclaration a été faite au cours d’une conférence de presse organisée, le lundi 3 avril 2023, à Kinshasa.

Au cours de cet échange avec les professionnels des médias, le CNPAV a formulé quelques recommandations à savoir notamment :

• Une préparation rigoureuse de la négociation notamment par une évaluation indépendante des recettes générées par ce projet, des réserves minières y allouées et des infrastructures réalisées ainsi que la réalisation d’une modélisation fiscale du projet ;

• La transparence totale du processus de révision et de la renégociation de la convention qui devra privilégier les intérêts du Congo et de sa population;

• Les poursuites judiciaires contre les auteurs présumés responsables d’actes de corruption et de détournement des fonds publics.

D’après Fabien Mayani, membre de cette plateforme de la société civile, le manque à gagner qui caractérise le contrat chinois aurait été évité grâce à une modélisation fiscale préalable permettant de comparer les recettes attendues sous le modèle de la convention sino-congolaise à celles qui auraient pu être perçues par le trésor public si le projet était régi par le régime fiscal du code minier.

Pour éviter les erreurs du passé, le CNPAV invite le Gouvernement à s’engager dans un processus de transparence non seulement au moment de la revisitation dudit contrat mais pendant la renégociation de la convention sino-congolaise.

Le CNPAV appelle également le Gouvernement à une bonne préparation permettant de renégocier les manquements structurels de la convention sino-congolaise.

D’après le récent rapport de l’Inspection Générale des Finances, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions de dollars sur des revenus évalués à 10 milliards de dollars dans l’exploitation de la SICOMINES.

La même source renseigne que plus de la moitié de la somme libérée dans ce contrat n’a pas atterri dans le compte du Trésor public.

Plusieurs responsables congolais intervenants dans l’exécution et la surveillance dudit contrat ont été pointés du doigt sur un présumé détournement des fonds publics.

D’après des sources proches du dossier, les dirigeants de l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) et Moïse Ekanga, ancien responsable chargé de la coordination et du suivi du fameux contrat « mines contre infrastructures » sont indexés dans cette affaire.

Par ailleurs, les sociétés chinoises ont accepté la revisitation de la convention pour corriger les erreurs qui ont fait perdre plusieurs milliards de dollars à la République Démocratique du Congo.

Mitterrand MASAMUNA