RDC : coulage des recettes judiciaires, la Cour des comptes indexe des cours et tribunaux

A l’issue d’un audit réalisé au sein de 43 entités par la Cour des comptes, plusieurs cas de coulage des fonds publics ont été signalés.

Les cours et tribunaux, parquets ainsi que quelques services rattachés au ministère de la Justice et garde de Sceaux sont indexés.

L’audit s’inscrit dans le cadre de la mission de contrôle de gestion des finances publiques par la Cour des comptes.

Les conclusions de l’enquête révèlent que le système judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC) est gangrené par les détournements de deniers publics et par des cas de corruption.

Le rapport atteste également des pratiques à la base de la faible mobilisation des recettes assignées aux cours et tribunaux, contrairement aux secteurs pétrolier et minier où la mobilisation des recettes est encourageante.

Le rapport de la Cour des comptes révèle la méconnaissance de la part des animateurs des juridictions et offices du statut de leur entité comme service d’assiettes, en plus de leur mission première de dire le droit.

Les acteurs judiciaires excellent dans la perception des mains des justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées telles que des magistrats, des greffiers et des secrétaires.

La Cour des comptes épingle plusieurs autres griefs tels que l’application systématique d’un taux minimum de 20 dollars américains sur les amendes transactionnelles et les cautionnements de mise en liberté provisoire, sans tenir compte de la gravité des faits ni du rôle social de l’inculpé.

Le rapport de la Cour des compte fait état de la consommation sur place d’une partie importante des recettes perçues, faute de dotation des frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées.

Il est reproché aux animateurs du secteur judiciaire le versement de la prime de rétrocession à des individus tiers en lieu et place des services d’assiettes ; l’application par les OPJ de la police du taux minimum de 20 USD par rapport au plafond de 2.000 USD fixés dans l’annexe de l’arrêté interministériel portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir, sans tenir compte de la gravité des faits ni du rang social de l’auteur présumé de l’infraction.

Olivier KAFORO