RDC : l’Etat annonce le contrôle sur rapatriement des devises par les opérateurs miniers!

Déjà notifiés, les opérateurs miniers feront bientôt face à un contrôle de rapatriement des devises au pays, après exportation et vente des produits miniers à l’étranger. L’information a été rendue publique le vendredi 10 juillet 2020 par le Gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.

C’était au cours d’un point de presse qu’il a tenu dans son cabinet de travail, à l’issue de la 6ème réunion (2020) du Comité de politique monétaire (CPM).

« Le contrôle de rapatriement des devises par les miniers se prépare déjà et sera lancé d’un moment à l’autre. Ils ont déjà été notifiés quant à ce », a indiqué Deogratias Mutombo.

Confrontée à un déficit budgétaire ainsi qu’à un manque de devises inquiétants en 2017, la RDC avait déjà sommé les entreprises minières de rapatrier, via le circuit bancaire, 40% de revenus bruts en devises de leurs exportations, tel que l’exige la loi. Une mesure datant de 2007 et décrétée par le régime de change des sociétés titulaires des droits miniers.

Le Code minier congolais, promulgué en 2002, oblige les opérateurs miniers à rapatrier, via le circuit bancaire, 40% des revenus bruts en devises de leurs exportations. Une disposition qui peine à être appliquée.

A l’époque (2017), les entreprises minières avaient réalisé des recettes de l’ordre de 3,8 milliards de dollars au cours du premier semestre de l’exercice. Par conséquent, elles avaient l’obligation de rapatrier 1,5 milliard USD.

Compte tenu des difficultés de trésorerie que connait le pays notamment à cause de la crise sanitaire liée à la COVID-19, un rapatriement effectif de 40% des exportations des minerais donnerait un souffle à l’économie de la RDC.

Mais seulement, ceci risque de n’être qu’une intention, surtout quant on sait que les entreprises minières sont également frappées par la crise sanitaire liée à la COVID-19 et risquent d’éprouver d’énormes difficultés à répondre à leur obligation légale.

Olivier KAMO