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RDC : l’Etat congolais devrait verser près de 28 millions USD de réparations à plus de 3000 victimes des crimes de masse

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bourreau et une victime

Une étude évalue à 27 967 476 USD, la somme totale que l’Etat congolais devrait verser à plus de 3 300 victimes des crimes de masse.

C’est du moins ce qui résulte de l’étude de trois organisations non gouvernementales internationales rendue publique le mercredi 14 octobre 2020.

Il s’agit notamment d’Avocat Sans Frontières Belgique, TRIAL International et RCN Justice et Démocratie.

Cette étude est intitulée « L’urgence pour la RDC de solder sa dette envers les victimes de crimes de masse et revoir sa politique de réparation ».

D’après les auteurs de cette publication, les retards pris dans le paiement des réparations mentionnées sont principalement dus à la lourdeur des procédures et l’inexécution des jugements dans 52 dossiers tranchés entre 2005 et 2020, essentiellement par des juridictions militaires de l’Est du pays.

Il est établi, en effet, que l’Etat congolais a été condamné en solidarité avec des prévenus, au versement des dommages-intérêts en guise de réparations aux victimes.

A en croire cette étude, les juridictions congolaises, essentiellement militaires, se sont saisies de plus de cinquante dossiers de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, prononçant un grand nombre de condamnations, et le versement de dommages et intérêts pour les victimes.

Le rapport indique aussi que la justice serait mise à mal par la réalité des statistiques d’exécution de ces réparations.

D’après les données collectées, la justice congolaise a, au total, ordonné le versement de près de 28 millions de dollars de dommages et intérêts à plus de 3300 victimes.

A ce jour, seule une décision de réparation semble avoir été exécutée, souligne le rapport.

En clair, la procédure suivie pour exécuter une réparation implique un nombre considérable d’étapes et d’interlocuteurs, des juridictions et administrations fortement entravées par la lenteur administrative et des pratiques corruptives.

Parmi les affaires citées dont les réparations se sont avérées lourdes et parfois inexécutées, le rapport cite les dossiers Songo-Mboyo, Mulenge, Mapendo Tegamaso, Djela Félix.

Les auteurs de l’étude, eux, concluent à la nécessité pour la RDC d’engager des réformes à la fois sur la procédure et les modalités de réparation en faveur des victimes.

Pour ces ONGs internationales, la République démocratique du Congo devrait se lancer dans une véritable politique de justice transitionnelle.

Patrick BOMBOKA

Edito

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