RDC : l’urgence de nommer les dirigeants de l’Autorité de régulation et contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, est appelé à nommer les dirigeants de l’Autorité de régulation et contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS). L’urgence consiste à parachever la réforme amorcée pour renforcer la lutte contre la sortie frauduleuse des minerais de la RDC. Ce plaidoyer est de la Coalition « Tous pour la Rd Congo. »

« Notre Coalition citoyenne est convaincue que la nomination urgente des responsables d’ARESCOMS va réguler le secteur des minerais stratégiques et celui de l’artisanat minier, permettra au Gouvernement de saisir les revenus lui échappant dans le secteur artisanal afin d’avoir les moyens de sa politique plus important que les appuis financiers conditionnés qui viendraient des partenaires extérieurs », a – t – elle recommandé dans une correspondance officielle du 4 novembre 2020 adressée au chef de l’Etat. 

Pour Franck Fwamba, coordonnateur de Touche pas à mon cobalt, et Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la LICOCO, il est inquiétant que les animateurs de cet établissement ne soient pas nommés une année après la signature et la publication du Décret portant sa création et près de trois ans après la promulgation du Code minier révisé.

Par conséquent, leur plaidoyer auprès du chef de l’Etat est clair : « nous vous contactons pour que vous instruisiez le Gouvernement de la République afin de proposer les noms des animateurs de cet établissement public important pour le secteur minier et la gestion des minerais stratégiques. »

A RE(LIRE) : la FEC s’inquiète de la non-application de nombreuses dispositions du code minier révisé en mars 2018 !

Le retard dans la nomination des animateurs de l’ARECOMS, déplore la Coalition Tous pour la Rd Congo, ne permet pas à l’Entreprise générale de cobalt (EGC), déjà sur pied, d’accomplir ses obligations légales au détriment des intérêts des artisanaux et de la République. 

La nécessité de réguler toutes les initiatives étrangères de traçabilité qui naissent dans le secteur minier congolais en violation de la loi et de la politique du Gouvernement de la République motive également ce plaidoyer autant que la lutte contre la fraude minière.

En effet, Tous pour la Rd Congo soutient que 20 000 tonnes de cobalt artisanal sont sortis frauduleusement du pays selon les statistiques du ministère de Mines pour l’année 2019. Cela représente la valeur estimée de six milliards de dollars américains au prix marchand de 30 000 USD/tonne. Il y a un manque à gagner colossal pour le trésor public.

Les révélations de l’Agence Reuters et de l’ONG Impact évoquées par la Coalition Tous pour la Rd Congo indiquent que Dubaï était la plaque tournante de l’or sorti frauduleusement de la RDC en 2019 dont l’Ouganda a gagné deux milliards USD grâce aux petites raffineries installées sur son territoire pour l’or artisanal parti essentiellement de l’Est du Congo. Et c’est sans compter le manque à gagner du coltan.

En rappel, le Décret portant création de l’ARECOMS a été signé et publié le 5 novembre 2019 par le premier ministre. Cet établissement public est crée conformément à la Loi minière telle que révisée en mars 2018.

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