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Haut-Katanga : Le CSM installe des points focaux de cellules spéciales pour la répression des infractions des VBG

A l’issue d’un atelier d’informations et sensibilisation sur le protocole de Maputo, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a installé, ce jeudi 7 août 2025, des points focaux de cellules spéciales pour la répression des infractions des violences sexuelles basées sur le genre, VBG. Ces acteurs judiciaires ont pour mandat de collaborer avec toutes les parties prenantes afin de mieux prendre en charge les dossiers judiciaires liés aux VBG.
Ces acteurs judiciaires ont pour mandat de collaborer avec toutes les parties prenantes afin de mieux prendre en charge les dossiers judiciaires liés aux VBG. Et aussi , veiller sur l’application du protocole de Maputo dans son article 14.

Cette cellule est mise en place au sein de la Cour d’appel du Haut-Katanga,
avec des responsabilités clairement définies. Les membres de la cellule doivent travailler avec toutes les parties prenantes pour une bonne coordination de ces cas.
En effet, les statistiques prouvent que sur les 100 cas de violences sexuelles, 99% ont un rapport avec le viol.
Cet atelier financé par l’ONG MSI RDC a ainsi permis de renforcer les capacités des bénéficiaires. Elle a aussi équipé en matériel informatique fonctionnel, ce qui renforcera les capacités techniques pour assurer le suivi des dossiers, leur traitement et la production régulière
de rapports. Car il a été constaté une faible capacitation des acteurs du secteur judiciaire sur les techniques d’instruction et des poursuites des infractions des VBG et d’avortement ; l’absence au niveau de chaque ressort des Cours d’appel des statistiques judiciaires harmonisées
relatives aux infractions des VBG et celle des avortements.

Les membres de cette cellule installée ont une double mission : Vla répression sur la VBG et l’application de l’article 14 du protocole de Maputo.
Ainsi, ils s’assurent en premier lieu du monitoring et rapportage des affaires relatives aux infractions des VBG et des avortements au niveau des parquets et juridictions dans la province du Haut-Katanga. Ils vont s’assurer également de la célérité dans les affaires mettant en cause les droits des femmes et particulièrement celles relatives aux VBG et aux avortements criminels et sécurisés au sein de cellule. Aussi, de mettre en place un mécanisme de collecte informatisée des données statistiques judiciaires concernant les infractions liées aux VBG et aux avortements.
Ensuite, sensibiliser les parties prenantes sur l’article 14 du protocole de Maputo en le vulgarisant.

Cette cérémonie d’installation s’est clôturée par une séance photo. Mais bien avant, des échanges et débats ont permis à chaque partie prenante de soulever de cas d’exception rencontrés souvent dans les zones rurales où les coutumes ne riment pas avec l’article 14 du protocole de Maputo.
Les acteurs de droit sont ainsi invités à traiter les dossiers au cas par cas pour le bien-être de la femme, souvent victime de VBG.
Nadine FULA






















